Accueil

Suivez-nous

Find CANTON Consulting on TwitterFind CANTON Consulting on Google+Find CANTON Consulting on LinkedInFind CANTON Consulting on YouTube

Vers la régulation du Bitcoin ? (partie II)

Réf. : Numéro 131 - 6 août 2014
Pour acheter et télécharger immédiatement cet exemplaire de la revue, cliquez :
 

Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Le SEPA, c’est (re)parti !
 
Pour mémoire, la date butoir de la migration aux virements et prélèvements SEPA (respectivement SCT et SDD) était prévue pour le 1er février 2014 mais au regard du manque de préparation des entreprises et du faible taux d’utilisation des instruments SEPA (26 % pour les SDD en novembre 2013 pour tout l’Espace européen —12% en France), la Commission européenne s’était résolue à accorder un nouveau sursis de six mois aux retardataires. Ainsi, jusqu’à ce 1er août, les prestataires de services de paiement pouvaient encore accepter des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux. 
 
Ce n’est plus la cas : désormais le RIB est définitivement remplacé par l’IBAN et le BIC, ce dernier ayant vocation à disparaître. Les pays membres de l’UE n’appartenant pas à la zone euro ont encore jusqu’au 31 octobre 2016 pour achever leur migration. Mais en pratique, ceux-ci s’avèrent les plus avancés dans la migration.
 
Côté particuliers, le principal impact sera l’apparition de nouveaux droits relativement aux prélèvements : la possibilité de demander à leur banque la mise en place d’une « liste noire » de créanciers interdits de débiter leur compte, ou d’une « liste blanche » autorisant certains créanciers à débiter leur compte, à l’exclusion de tous les autres.  Des droits encore difficiles à faire jouer selon l’association des consommateurs UFC-Que Choisir.
 
De jolis progrès ont été réalisés en 6 mois : d’après le communiqué de presse du comité national SEPA du 9 juillet, la migration était achevée à 95% pour les émetteurs de virements et à 90% pour les émetteurs de prélèvements. Il semblerait donc que le cataclysme annoncé ait été évité ! 

Le dossier:

Avec la publication, le 4 août, d’un « Rapport d’information du Président et du Rapporteur général de la commission des finances sur les enjeux de la régulation des monnaies virtuelles et notamment du bitcoin », le Sénat relance avec éclat le passionnant débat sur les monnaies cryptographiques ! (juste à temps pour compléter  NDP 131 !)
Avec l’analyse de ce document important, soucieux de réussir à recueillir les fruits d’une innovation dont la vitesse de diffusion suffit à montrer qu’elle répond à des besoins jusque là non satisfaits, NDP donne la parole, dans ce second volet de notre dossier, aux acteurs de cette  nouvelle monnaie. 
A la recherche des convergences qui se dessinent ...

Au sommaire du dossier:

  • La position de Bitcoin-France : Philippe Rodriguez
  • Interview de Gonzague Grandval, DG de Paymium
  • Le Sénat ouvre le jeu en faveur des nouvelles monnaies

Canton y réfléchit:

Nolens volens, le Bitcoin s’impose aux régulateurs. Avec maintenant l’équivalent de 1 milliards et demi de dollars en circulation (une belle création de valeur en quatre ans), le sujet ne peut rester de pure spéculation juridique. Les régulateurs vont donc s’imposer aux Bitcoins et bitcoiners. De l’intelligence de cette confrontation dépendra la dynamique d’évolution. C’est ce que le Sénat de la République vient de rappeler fort à propos. Bien des questions restent à traiter. Un « PIC » y contribuera en Novembre prochain !

Décodages:

  • Le MSU lance les grandes mutations bancaires : le cas de la Banque Centrale d’Irlande

Repères:

  • Token, première étude de style dans les paiements !
  • IKEA France se convertit au NFC
  • La Cour d’Appel de Paris condamne le surcharging comme contraire à l’ordre public économique

Entreprises citées dans ce numéro :

Algérie Telecom, Bitcoin Foudantion, Bitcoin-France, Ikea France, Paymium, Rakuten GmbH, Ryanair




<< Numéro précédent : Le Bitcoin : être ou ne pas être régulé
>> Numéro suivant : QR-code et paiement : Quel avenir ?