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Un « Paquet Paiement » explosif - (partie 1)

Réf. : Numéro 112 - 4 septembre 2013
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

L’ACP est devenue l’ACPR
 
Depuis ce 1er septembre 2013, il faut oublier l’ACP et s’habituer au nouveau sigle : APCR ! 
Un « R » qui veut dire Résolution.
 
Est-ce plus clair ? Pas sans une explication complémentaire : la « résolution » est le terme désormais en usage pour désigner les mesures à prendre en cas de défaillance  d’un établissement de crédit pourtant « Too big to fail ».
 
Désormais, c’est le droit communautaire qui définit alors les mesures à prendre et les cadres à suivre. A chaque Etat membre d’adopter le détail des mesures en ce sens.
 
Pour la France, apparaît donc une structure nouvelle : le collège de résolution de l’ACP. 
 
Ayant vocation à se trouver  en première ligne pour le sauvetage d’un établissement défaillant, ce collège ressemble fortement à une réunion Banque de France / Direction générale du Trésor. Un retour aux habitudes presque en forme de retour en arrière.
Autre nouveauté, c’est le Fonds de garantie des dépôts (et de résolution) qui sera l’opérateur d’une éventuelle liquidation d’établissement défaillant.
 
La « bad bank » de demain ne serait donc plus le CDR, qui a récemment encore défrayé la chronique.
Nouveau également : un système qui fonctionnerait sous le contrôle du Comité européen du risque systémique. Sinon, en temps ordinaire, l’ACPR ressemble à l’ACP !

Le dossier:

La Commission juge que l’intégration du marché des paiements de détail a progressé dans l’UE… mais pas assez vite et elle s’est affirmée résolue à accélérer ces changements.
S’appuyant sur l’acquis du SEPA et sur la généralisation imminente de ses instruments, la Commission réunit deux objectifs et leviers au service de son but principal : l’accroissement de la concurrence sur tous les marchés de paiement, notamment celui des paiements cartes.
Projets de directive et de règlement se complètent donc pour préparer une recomposition d’envergure du marché.
En commençant par la DSP2  (première partie de ce dossier) NDP vous en présente les conséquences en temps réel.

Au sommaire du dossier:

  • Les annonces du 24 juillet 2013
  • Les principales évolutions introduites par le projet de DSP2
  • Encadré : adoption du paquet paiement, un calendrier incertain

Canton y réfléchit:

La DSP2 est un des deux leviers présentés dans le « paquet paiement » de l’été 2013. Sa portée exacte s’éclaire à la lumière du projet de règlement européen sur les commissions multilatérales d’interchange pour les paiements par carte que nous détaillerons dans le prochain dossier. Ensemble, ces textes promettent un tremblement de terre du marché des paiements qui, partant de l’accroissement de la concurrence sur l’offre d’acquisition, devrait, dans les deux années de l’entrée en vigueur de ces projets, changer la donne !

Décodages:

  • Le paiement par reconnaissance faciale bientôt à la mode !
  • Interview de Laurent LELOUP, organisateur du SEPA Day

Repères:

  • La Suisse achèvera sa migration SEPA en 2018
  • Orange money et Visa : partenaires pour des services mobiles au Botswana
  • Paris 2014 : paiement mobile du stationnement
  • Tsys soutient la campagne EMV au Kenya

Entreprises citées dans ce numéro :

ACPR, Finyear, Facebanx, CGI, Moneo, Orange Money, Paynet, PayPal,  RBC, RBS, Tsys, Uniqul, VeriFone, Visa, Way2Ride, Zoosh




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