Accueil

Suivez-nous

Find CANTON Consulting on TwitterFind CANTON Consulting on Google+Find CANTON Consulting on LinkedInFind CANTON Consulting on YouTube

Transposition française de la DME 2 : un cadre législatif peut en cacher un autre

Réf. : Numéro 100 - 30 janvier 2013
Pour acheter et télécharger immédiatement cet exemplaire de la revue, cliquez :
 

Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Et de 100 !

 
Le numéro que vous lisez est le centième publié, il marque le terme de la cinquième année de parution de notre revue.
 
Même si l’actualité du paiement ne faiblit pas : rachat d’Ogone, publication de la loi de transposition de la DME 2 en France, apparition de Lemon Way (enfin !) parmi les établissements de paiement agréés en France, rapport sur les établissements de paiement en préparation au ministère des finances, … pour l’équipe qui depuis 5 ans assure une veille constante sur un paysage en recomposition accélérée, c’est la parution de ce numéro et le double cap ainsi franchi qui constituera l’événement le plus marquant. : celui que nous retenons pour notre éditorial.
 
Avec le 101, et le début de la sixième année de parution, le cours habituel va reprendre. Les nouvelles, dossiers, repères et décodages vont se succéder au rythme des « Nouvelles Dynamiques du Paiement ». Avec deux constantes : le souci de vous assurer la meilleure veille sur les transformations en cours. Et l’attention prêtée à nos lecteurs car votre fidélité est le moteur de notre longévité et de notre motivation.
 
Merci de votre soutien !

Le dossier:

La loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière  introduit un ensemble de changements dans les règles applicables aux prestations de services de paiement et aux statuts des prestataires de services de paiement (PSP) en France. En dépit de son titre, elle comporte, au delà des mesures de transposition de directives, dont la DME2, de nombreuses dispositions d’usage et d’inspiration purement français, notamment pour encadrer des activités qui seront maintenues, en France, en dehors de la législation  sur la monnaie électronique.

Au sommaire du dossier:

  • La monnaie électronique en France
  • Les établissements de monnaie électronique
  • Exemptions et exceptions

Canton y réfléchit:

La codification en matière de services financiers ne facilite pas l’interprétation de la portée des nouvelles lois : celle du 28 janvier 2013 verra ainsi sa portée clarifiée par l’adoption des dispositions réglementaires d’application encore à venir. Sa portée dépendra aussi du rôle concret donné par le superviseur au régime d’exemptions. Le législateur n’a pas remis en cause les options proposées par le Gouvernement mais lors du débat au Parlement, il a expressément souhaité que les dérogations soient accordées avec discernement « afin de ne pas tomber dans le travers constaté dans le cadre de la précédente directive, avec beaucoup plus d’exemptions accordées que d’agréments ». 

A bon entendeur...

Décodages:

  • NFC : décollage imminent, … ou pas ?
  • Europol s’engage dans la lutte contre la fraude à la carte bancaire en Europe
  • Pionnier : PKTMNY, l’argent de poche des enfants sur carte sans-contact

Repères:

  • Retirer des espèces au DAB sans carte : possible au CIC
  • Développement du paiement en ligne des communes de la Vallée d’Ax

Entreprises citées dans ce numéro :

Bell, CM-CIC, Communauté de communes de la vallée d’Ax, Enstream, Ingenico, Lemon Way, Ogone, RIM, Rogers, Telus, Visa





<< Numéro précédent : Le grand appétit pour les titres repas