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Transposition de la DSP au Royaume-Uni

Réf. : Numéro 30 - 2 juin 2009
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Le grand marché intérieur des paiements est un enjeu majeur de compétitivité.

La performance des États dans leurs fonctions de régulateur n’est pas une théorie abstraite d’économiste en mal de fonctions étatiques. La crise financière qui s’est installée le démontre avec éclat au fil des mauvaises surprises.

L’énergie avec laquelle les autorités fédérales américaines s’engagent sur le sujet réussit même à éclipser le plus grave scandale de l’affaire Madoff : l’extrême faiblesse démontrée par la jusque-là redoutable SEC !

En Europe, les Etats-membres se livrent une compétition dans le jeu de transposition des règles communautaires. Réussir celle d’une directive comme la DSP, c’est prendre de l’avance dans la compétition pour l’émergence d’une industrie des paiements innovante et performante. Un enjeu formidable à l’échelle du SEPA ! Dans cette compétition, la Grande-Bretagne a pris de l’avance. L’exemple sera-t-il suivi ?

Le dossier:

C’est donc le Royaume-Uni qui, le premier, aura transposé la Directive communautaire sur les services de paiement (DSP). Ce n’est pas un hasard. Même extérieure à l’Euro, la Grande-Bretagne n’avait aucune raison de négliger le nouvel espace des paiements en Euros : sa tradition de première place financière européenne l’incitait au contraire à se donner les moyens d’y jouer un rôle majeur. Au vu du résultat : mission accomplie, haut la main !  L’interview que la FSA nous a accordée créera des surprises pour beaucoup de nos lecteurs : les prévisions qu’elle annonce quant au nombre de dossiers attendus sont bien différentes de ce qui est pronostiqué de ce côté de la Manche par de nombreux acteurs des paiements ! Comme le Royaume-Uni n’aura pas ménagé ses efforts pour réussir au mieux cette transposition, il est en position de favoriser l’émergence d’une offre nouvelle et conforme aux exigences des règles communautaires, des consommateurs et du marché. Bref : un cadre accueillant et facile d’accès qui mérite la plus grande attention.

Au sommaire du dossier:

  • Les "payment services regulations" du 9 février 2009
  • Interview de la FSA
  • L'information des candidats
  • Londres : Hat trick !

Canton y réfléchit:

Le Royaume-Uni a imposé une vision dynamique de la DSP et du SEPA. Les connaisseurs des acteurs de la place financière de Londres, toujours à la pointe, n’en seront pas surpris. Mais bien d’autres, assis sur leurs certitudes de l’essence particulière du métier bancaire, en resteront étonnés : le lancement des établissements de paiement en Grande Bretagne peut donc concerner des centaines de sociétés, voire des milliers de "small payment institutions" ! C’est une surprise dérangeante pour tous ceux qui n’avaient vus dans le SEPA qu’interventionnisme bruxellois et dogmatisme économique. C’est sans aucun doute une bonne nouvelle pour l’économie, les entreprises européennes et les consommateurs. Il faut ici rappeler deux vérités qui vont bousculer les habitudes. Le SEPA ouvre le champ à un "Schengen des paiements" : transfrontières, facile et souvent innovant. Le passeport européen va jouer à plein : l’établissement de paiement agréé dans un Pays peut offrir ses services dans les 30 autres ! Et cela sera moins cher. Au début des travaux sur le SEPA, la Commission avait fait chiffrer le coût des systèmes de paiement : 0,85% du PIB.  Une rente de situation va se terminer ...

Décodages:

  • Qu'est-ce qu'un "petit" établissement de paiement ?
  • My-Max : la puce pour banquiers... et établissements de paiement

Repères:

  • Nice expérimentera le paiement par mobile en 2010
  • Sony allié à globalcollect
  • A savoir...

Entreprises citées dans ce numéro :





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