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To be or not to be IOBSP

Réf. : Numéro 70 - 6 juillet 2011
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

La guerre de Trois n’aura pas lieu

C’est un combat digne « du temps que la nature en sa verve puissante » concevait des géants, qui menaçait quand, simultanément, le délai imparti par l’Autorité de la Concurrence au GIE CB expirait et que progresse la rédaction du rapport de MM. les députés Richard Mallié et Bernard Debré sur les frais et commissions sur cartes bancaires.

Le GIE menacé sur deux fronts a donc su trouver une position d’accord avec l’Autorité de la Concurrence qui vient d’annoncer une diminution substantielle des frais interbancaires. Une belle victoire (pour les 2 parties) qui était urgente. Nous reviendrons dans un prochain dossier sur ce changement majeur pour en décortiquer les effets prévisibles. Courre aussi une rumeur de disparition de la part fixe de la CIP : une époque nouvelle s’ouvre !

Le dossier:

Dans le cadre issu de la nouvelle réglementation applicable aux services de paiement et à leurs prestataires, une notion est nouvellement apparue : celle d’agent, qui est non sans quelque rapport mais cependant distincte de celle d’intermédiaire en opérations de banque et, désormais, « en services de paiement ».

Depuis, à l’automne dernier, les débats parlementaires sur le projet de loi de régulation bancaire et financière ont suscité, par voie d’amendement, une réforme supplémentaire de cette activité, dont les conséquences pratiques n’ont pas encore été complètement clarifiées, le décret d’application nécessaire n’étant pas encore publié. En dépit de ces facteurs de flou, le monde continue à tourner et compte-tenu du dynamisme avec lequel se développe l’industrie nouvelle des établissements de paiement au Royaume-Uni et en Irlande, un nombre croissant de ces acteurs commencent à se positionner sur le marché français, en libre prestation de services, en mettant en place un réseau d’agents comme relais commercial, parfois technique. Voyons comment ces notions et statuts se concurrencent ou se concilient.

Au sommaire du dossier:

  • Recensement et contrôle des IOBSP, les réformes induites par la Loi de Régulation Bancaire et Financière
  • Les contours du futur statut se précisent
  • IOBSP et DSP
  • Éclairages complémentaires par la Commission Européenne

Canton y réfléchit:

(aucun dans ce numéro)

Décodages:

  • La banque de Finlande a étudié les  exigences nécessaires au succès du développement du paiement par téléphone mobile : Le constat que « nous entrons dans une nouvelle ère » résume l’ampleur des chantiers qui attendent le SEBC

Repères:

  • Quelle protection pour le paiement mobile aux USA ?
  • Le mobilier urbain du futur sera PSP
  • Des innovations marketing dans le paiement à découvrir
  • A savoir...

Entreprises citées dans ce numéro :

MoneyGram, USBank, T-Sys, Crédit Agricole, Rentabiliweb, Banque de Finlande,JC Decaux, Tracetel, Newtech concept, Echolink, Emotion system, Narate, Foursquare, American Express, SITA, Pôle TES, Standard Bank, GIE CB





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