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Prévention du blanchiment : la nouvelle donne pour 2014

Réf. : Numéro 118 - 26 décembre 2013
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Migration SEPA,  bugs en perspective !
 
On n’aura de cesse de le répéter, le 1er février 2014 marque la date d’entrée en vigueur des instruments SDD et SCT du SEPA. La date approche à grands pas  car il reste moins d’une cinquantaine de jours avant son échéance. En France, l’état de migration des entreprises  est peu prometteur ; et pour ceux qui ont le mérite d’avoir achevé leur migration, la maîtrise de ce nouveau système n’est pas toujours évidente. Même lorsqu’on est une banque ou un grand facturier. Il n’y a donc rien de surprenant  à la série de bugs informatiques liés aux nouvelles normes européennes qui a marqué ces dernières semaines. EDF aurait rencontré un bug rendant impossibles les prélèvements du 30 octobre dernier. La société s’était trouvée dans l’impossibilité de demander aux banques de programmer le prélèvement à une autre date. Les 41.300 clients qui avaient reçu des lettres de relance pour paiements non effectués, ont  ensuite eu droit à des lettres d’excuse. Dans la catégorie SCT, France Télévision et le Crédit Agricole se sont retrouvés dans des virements massifs erronés. Cependant la banque soutient que cet incident « technique » désormais résolu n’a aucune relation avec le SEPA dont elle teste  la mise en place depuis plusieurs mois.  
Pas rassurant ….

Le dossier:

C’est en mars prochain que la nouvelle et quatrième directive communautaire sur la prévention du blanchiment  sera adoptée par le Parlement européen. Un délai de deux ans débutera alors pour la transposition nationale de ce texte qui, lui-même,  constitue une adaptation à des recommandations du GAFI de février 2012. Mais dans l’intervalle, ces 40 recommandations refondues ont été déjà très largement intégrées dans les exigences et devraient l’être aux pratiques professionnelles même si les lois nationales ne les ont pas encore formellement reprises.
NDP fait le tour de l’actualité récente et des perspectives avec l’aide d’un magistrat judiciaire fin connaisseur de cette lutte dont l’efficacité se renforce  rapidement, induisant de nouvelles obligations aux assujettis.

Au sommaire du dossier:

  • Bilan provisoire des recommandations du GAFI de 2012
  • L’amélioration du dispositif français de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière

Canton y réfléchit:

L’évolution du dispositif français de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière démontre le resserrement continu des mailles du filet de la LAB.

L’imminence de l’adoption de la quatrième directive enclenche un processus de clarification mais il serait erroné de penser que les évolutions en cours ne s’imposeront que dans quelques années ! Pour les professionnels assujettis à vigilance, en effet, même si les législations nationales n’en disent encore rien voire disent le contraire sur certains points (le cas des PPE nationales est éloquent à cet égard), ceux-ci «  savent ou ne peuvent ignorer » les nouvelles orientations tracées par le GAFI. En dépit du caractère très diplomatique et « soft » du terme recommandations, celles-ci fonctionnent donc comme des exigences applicables sans délai car elles constituent  des critères dont le respect démontre ou non la qualité de la vigilance et la pleine conscience des conséquences à tirer des risques identifiés.

Décodages:

  • Les règles comptables de la monnaie électronique
  • Etats-Unis : FinCEN se penche sur les monnaies virtuelles 

Repères:

  • Square présente son nouveau lecteur de carte
  • Achetez en prenant des photos avec Pounce
  • Financer son permis de conduire avec Kadodrive  

Entreprises citées dans ce numéro :

Kadorive, Square, Pounce, MoneyOnMobile, M-PESA, SpotPay, Macatawa, Vivo, Montrada, PaySquare, Ingenico, PT Integra Pratama, FinCEN, Bitcoin 




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