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Passage au SEPA, - 1 an - 1ère Partie : de quoi s’inquiéter ?

Réf. : Numéro 101 - 13 février 2013
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Blanchiment,  un sujet pour 2013

 
Les Autorités françaises viennent d’annoncer  que le seuil limite pour les paiements en liquide serait abaissé de 3000 Euros à 1000 Euros pour les résidents fiscaux en France et de 15 000 Euros à 10 000 Euros pour les non-résidents.
 
Cette communication faisait suite à la publication des chiffres du résultat des contrôles fiscaux en 2012 (présentés dans ce numéro). La logique en est qu’il faut combattre plus activement la fraude.
 
Dans le même temps, les autorités communautaires  ont lancé la concertation attendue sur la 4ème Directive anti-blanchiment. Mettant en œuvre les recommandations du GAFI parues en février 2012, ce projet s’inscrit dans les axes prévus, déjà présentés dans nos colonnes.
 
Une information nouvelle cependant : le seuil maximal admis pour les paiements en liquide serait abaissé de manière générale de 15  000 à … 7500 Euros !
 
La Directive étant d’harmonisation minimale, pas de problème pour que la France choisisse d’être plus stricte que les Autorités européennes. Impossible en revanche de se montrer plus large pour les paiements effectués par les non-résidents, que la Directive ne le permet. Accessoirement, cet écart illustre que les autorités françaises n’ont pas acquis le réflexe de se tourner vers Bruxelles sur ce sujet devenu pourtant communautaire !

Le dossier:

Les chiffres publiés fin 2012 par le Comité national SEPA pour la France ne montrent pas un mouvement de fonds vers la bascule pour les instruments SEPA, loin s’en faut. Si le SCT a fait son chemin, en restant peu présent dans les flux B2B, le SDD (SEPA Direct Debit) s’avère très marginal. Un retard qui ne concerne pas que la France … encore que dans beaucoup d’autres Pays, si la bascule n’a pas commencé, sa préparation est activement engagée et devrait se traduire, au fil de l’année, de façon visible dans les statistiques.

Pourquoi s’en inquiéter ? Quelles ont les raisons de se mobiliser ?
Notre dossier en deux parties commence par rappeler les raisons de se saisir du sujet avant de traiter, au numéro 102, du « comment ».

Au sommaire du dossier:

  • Les mises en garde se multiplient
  • Un paysage européen paradoxal
  • le ROI d’un projet de migration SEPA

Canton y réfléchit:

Le 1er février 2014 ne réservera pas que des bonnes surprises et pour tous ceux qui ont tardé à lancer le travail préparatoire, l’année 2013 s’annonce chargée. Pour réussir ce passage au SEPA, il faut identifier les points clefs. Ce recensement des écueils à éviter et profits à viser sera l’objet de la suite de ce dossier.

D’ici-là, il est une illusion à abandonner d’urgence : l’idée qu’un nouveau délai viendrait accorder un répit. Les dates sont connues et accepter le retard, c’est s’interdire les gains à portée, en particulier sur la relation commerciale, ET assumer les surcoûts qui seront imposés à tous les retardataires ! A suivre ...

Décodages:

  • Trois pionniers du paiement par QR Code au Luxembourg
- PayCash
- FlashiZ
- Digicash

Repères:

  • Amazon lance sa monnaie virtuelle
  • BitPay, le nouveau « Paypal » du Bitcoin
  • 2012 : la fraude fiscale en progression

Entreprises citées dans ce numéro :

Amazon, BitPay, Digicash Payments, FlashiZ, FEVAD, Ingenico, Mobey, Mpulse, Ogone, Parkéon, PayCash, Ville de Lyon, Electrabel