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Où en est la monnaie électronique ?

Réf. : Numéro 68 - 1er juin 2011
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Kwixo : vite au Luxembourg !

Apprêtez-vous à découvrir, avec le prochain lancement de la solution de paiement en ligne et par mobile de la filiale du Groupe Crédit Agricole, FIA-NET, pour les clients du Crédit Agricole et du LCL, que la concurrence est bel et bien lancée entre Etats-membres pour l’accueil des établissements de paiement !

C’est en effet le second établissement de paiement agréé au Grand-Duché du Luxembourg (après SixPay, opérateur helvétique) qui sera prestataire de cette solution, sur une large gamme de services que l’agrément permet d’étendre jusqu’au différé de paiement. Nous reviendrons dans un prochain numéro sur l’offre proprement dite mais sur le seul plan de l’agrément, il mérite d’être souligné que le capital social de ce nouvel  établissement de paiement est de 125 000 €, soit le minimum requis par la Directive : les porteurs de projets d’agrément devant l’ACP (autorité de contrôle prudentiel)  apprécieront. S’agissant de l’utilisation elle est réservée aux titulaires d’une carte de crédit émise par un établissement de crédit Luxembourgeois ou français : ouf ! Un vrai service Européen. Surtout pour les utilisateurs français soumis pour leurs litiges à la loi et aux juridictions Luxembourgeoise. Les CGU mises en ligne portent comme n° de TVA : [insérer numéro] mais ce sera le taux le plus bas d’Europe. Quant au siège de l’administration centrale, certes les comptes seront ouverts auprès du CA Pyrénées Gascogne et l’hébergement est assuré par une SNC du 91, Bd Pasteur à Paris. Cependant le siège de Kwixo se trouve au Luxembourg, 31 Avenue Pasteur. Une coïncidence qui rapproche !

Le dossier:

C’est au 30 avril 2011 que devait être transposée dans tous les Etats membres la Directive 2009/110 du 16 septembre 2009 « concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements » (appelée DME2). En France, cependant la transposition ne pourra intervenir avant la fin d’année, au plus tôt et ce retard ne facilite ni la prise de conscience des transformations engagées, ni la mesure des évolutions déjà réalisées. Nous avons donc décidé de brosser un tour d’horizon de ce qui, pendant ce temps, bouge dans les autres Pays de l’Union. Les différences d’approche se traduisent à la fois dans le rythme et la manière de la transposition mais aussi dans le choix des options nationales.

Sans surprise, le Royaume-Uni se confirme être le champion de la promotion des nouvelles opportunités, par l’attention qu’il porte à cette nouvelle industrie de services financiers et par sa volonté de faciliter l’assimilation des nouvelles règles pour les candidats à l’agrément. De plus en plus, aussi, se confirme la logique de compétition entre Pays, régulateurs et prestataires de services (voir éditorial ci-contre) pour l’émergence de nouveaux champions.

Au sommaire du dossier:

  • Le paysage européen des transpositions nationales : premières comparaisons
  • Le Royaume-Uni : ponctuel, volontariste et pédagogue
  • Les intentions affichées par l’Irlande

Canton y réfléchit:

Les conditions de transposition de la directive monnaie électronique apparaissent d’ores et déjà très différentes de ce qui s’est passé pour la transposition de la directive sur les services de paiement. Dans une matière technique et d’abord peu facile, dont la mise en œuvre est souvent abandonné aux techniciens, la révélation progressive des enjeux économiques réveille l’initiative politique. La compétition entre superviseurs est désormais bel et bien lancée.

Décodages:

  • Les tarifs des cartes encore dans le collimateur des consommateurs
  • Le point sur les établissements de paiement français 18 mois après

Repères:

  • Ticket Surf International lance sa carte Ultreia
  • Procès verbaux et cartables se dématérialisent
  • La carte musique en prépayée ?
  • Le transport avance dans le e-ticket
  • A savoir...

Entreprises citées dans ce numéro :

UFC Que Choisir, Mac Donald’s, Fuji Landi, IBM, Ingenico, STS Payments, Visa, WorldPay, VendorCom, Moneybookers, APS Financial, Vincento Payment Solutions Limited, Google Payments, Smart Voucher et Euronet Payments & Card Services,Afone Paiement, Aqoba EP,  BNC SA, BUYSTER, MoneyGlobe, Rentabiliweb Europe, Sencillo, Slimpay,Tempo France, SNCF





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