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Lutte Anti Blanchiment : Une nouvelle donne s’annonce

Réf. : Numéro 87 - 30 mai 2012
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Le cadre réglementaire français relatif aux IOBSP (intermédiaires en opérations de banques et en services de paiement) se clarifie
L'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) a créé, sur son site internet, un espace dédié au à l’information des intermédiaires en opérations de banques et de services de paiement face à leurs nouvelles obligations (www.orias.fr/orias/public/registre2013.html). On peut trouver sur cet espace des liens vers les textes d'application, une note sur le fonctionnement du Registre Unique qui regroupera les intermédiaires d'assurance, les IOBSP, les conseillers en investissement financier (CIF) et les agents liés de prestataires de services d'investissement (ALPSI), et d'autres informations, notamment une présentation synthétique du fonctionnement du Registre unique.
Ce registre unique devrait voir le jour en janvier 2013, ce qui entrainera la pleine entrée en application - sous réserve des éventuels textes réglementaires qui ne seraient pas parus à cette date - de la réglementation applicable aux IOBSP.
La plupart des textes sont désormais publiés. Trois décrets d'application ont été publiés au cours du premier trimestre : deux le 26 janvier, relatifs au registre unique et aux IOBSP, un du 1er mars relatif à l'immatriculation des CIF. Trois arrêtés sont, eux aussi, déjà au point : deux du 1er mars relatifs au registre unique et aux seuils applicables aux IOBSP, et un dernier du 4 avril, très attendu, portant approbation des programmes de formation des IOBSP. Deux arrêtés restent à paraître : relatifs aux diplômes des IOBSP et aux montants minimaux de la responsabilité civile professionnelle ou garantie financière auxquelles certains IOBSP sont tenus de souscrire.
 

Le dossier:

Un ensemble de changements se préparent dans le domaine de la lutte anti-blanchiment (LAB) aussi appelée LCB (lutte contre le blanchiment) : révision de la 3ème Directive (2005/60/CE), développement du volet « gel et confiscation des produits du crime » de l’action publique, recherche d’un cadre plus cohérent avec les autres législations de l’UE et entre Etats-membres, … Bref un recentrage du dispositif autour de quelques idées directrices : une approche fondée sur le risque, une plus grande efficacité et une meilleure coopération à l’échelle de l’Union. Pour les entreprises et acteurs du secteur, c’est une chance de voir se clarifier des exigences parfois contradictoires.
 

Au sommaire du dossier:

  • Le bilan de la 3ème Directive : des lacunes à combler
  • En route pour la 4ème Directive anti-blanchiment
  • Comment collaborer avec les professionnels du Droit ?
  • Le calendrier prévisible
  • Les principales incidences pratiques pour les prestataires de services de paiement

Canton y réfléchit:

L’Union Européenne n’est pas la seule à s’engager dans un travail de renforcement des contraintes et mécanismes de lutte anti-blanchiment. Si les américains font de même avec FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et FINCEN (Financial Crimes Enforcement Network), en veillant à étendre largement les obligations au-delà de leurs frontières, l’Asie n’a pas encore fait connaître ses objectifs. Ni l’Afrique. Pourquoi n’y aurait-il pas de règles spéciales de ce coté là des transactions puisque c’est un mécanisme qui permet une subtile protection des intérêts nationaux. Cette évolution dans l’air du temps va être rendue encore plus prégnante par l’inclusion de la fraude fiscale parmi les causes sous-jacentes de blanchiment.

Avec la Risk Based Approach, le système cherche à être plus efficace en devenant plus intelligent, ce qui va requérir une préparation adéquate sous peine de dérapage des coûts de traitement et des risques associés. Des perspectives que les prestataires de service de paiement doivent intégrer par anticipation.
 

Décodages:

  • Chine : les grandes manoeuvres sont lancées dans le paiement en ligne
  • Zone « SEPA like » en Afrique

Repères:

  • MasterCard lance « PayPass Wallet services »
  • Xerox lance un système de stationnement intelligent
  • PayPal développe une offre de retrait d’argent
  • Une offre originale sur la monnaie fiduciaire

Entreprises citées dans ce numéro :

PayPal, Bred Banque Populaire, MasterCard, Xerox, Alypay, TenPay, Alibaba, Yahoo !, Gafi, OCDE 





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