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Les établissements de monnaie électronique

Réf. : Numéro 38 - 16 novembre 2009
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Le Juste-à-temps réglementaire

Le Journal Officiel publié le 31 octobre 2009 mérite de devenir sinon objet de collection, du moins usuel des professionnels des services de paiement !

Paraissant la veille du 1er novembre, pour diffuser les dispositions nouvelles applicables à compter du lendemain, ce JO contient en effet trois arrêtés d’une grande importance.

Le premier est relatif à la réglementation des établissements de monnaie électronique (et modifie les règlements n° 92-14 du 23 décembre 1992 et n° 2002-13 du 21 novembre 2002). Le second « relatif au contrôle interne des établissements de crédit » détaille les règles de prévention du blanchiment et le troisième définit la réglementation prudentielle applicable aux établissements de paiement.

Ainsi la transposition de la directive sur les services de paiement (DSP) et la définition du cadre des établissements de paiement ont été réalisées… le 1er novembre !

 

 

Chapeau !

Le dossier:

Les établissements de monnaie électronique ont été créés par une directive communautaire de 2000, dans un contexte loin de ce grand marché des paiements qui est en train de se construire. Ces établissements n’ont pas connu l’essor annoncé. Et la directive sur les services de paiement ne leur est pas même applicable. Doit-on pour autant en déduire que les établissements de monnaie électronique (EME) n’auraient plus qu’un intérêt historique ? Ce serait aller un peu vite ! 
Leur régime est en cours d’adaptation et les règles qui pouvaient les handicaper face aux établissements de paiement seront assouplies. Surtout, les établissements de monnaie électronique existant ont acquis une avance précieuse qui peut en faire de redoutables conquérants du marché du SEPA. Pour éclairer les évolutions qui s’annoncent, Echos de CANTON vous propose également d’aller voir qui sont les établissements de monnaie électronique apparus au Royaume-Uni, pays qui, déjà, s’était positionné en terre d’élection de ces nouveaux établissements. Ils préfigurent et éclairent des évolutions prévisibles.

Au sommaire du dossier:

  • Les établissements de monnaie électronique un statut en évolution nécessaire
  • Quel cadre s'applique en France ?
  • Les opérateurs industriels britanniques de l'E-Money
  • Voicepay : dernière née d'un "serial entrepreneur" et exemple d'offre innovante et séduisante

Canton y réfléchit:

Les établissements de monnaie électronique n’ont manifestement pas encore trouvé leur place dans le paysage habituel de la consommation de masse. Leur existence est connue mais elle apparaît plus aux yeux du grand public et de la plupart des professionnels comme une curiosité à peine sortie des laboratoires, encore loin de la diffusion visée et des ambitions affichées. Et cela est particulièrement vrai pour les Pays qui, comme la France, se sont montrés prudents (réticents ?) et peu enclins à en favoriser l’apparition.
Mais à y regarder de plus près, ces établissements révèlent un potentiel impressionnant. Certains des établissements de monnaie électronique britanniques, créés il y a à peine dix ans et dont l’activité s’est pour l’essentiel limitée au marché britannique, emploient déjà plus d’un millier de collaborateurs. En réalité, comme le montre l’étude de ces « pionniers d’outre-manche », ces entreprises préfigurent ce que la DSP (directive sur les services de paiements) vise à mettre en place. Et les évolutions réglementaires annoncées, qui vont peu ou prou aligner leur régime sur celui des établissements de paiement, créera un mouvement de « vases communicants » qui ne peut qu’amplifier la dynamique qui s’engage.

Décodages:

  • Paypal lance son offre développeurs : "Paypal X"
  • INGENICO lance le PDA de paiement "le plus avancé au monde"
  • Pionnier : Paytoo Mobile

Repères:

  • La Russie à l'honneur au salon cartes & identification
  • Bank of America prête pour le prélèvement SEPA
  • L'essentiel à savoir sur Tracfin en pratique
  • A savoir

Entreprises citées dans ce numéro :





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