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Le SEPA à l’approche des dates butoir

Réf. : Numéro 111 - 31 juillet 2013
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

La Commission Européenne lance un « paquet paiement » explosif !
 
Le 24 Juillet dernier, la Commission européenne a (enfin) rendu public un ensemble de mesures très attendues, tirant les leçons de l’évaluation de la DSP.
 
NDP reviendra, dans ses prochains numéros et avant la rentrée sur  le contenu de cet « Acte 2 », selon les termes de la Commission. L’ampleur des conséquences le justifie pleinement. Avec un projet de règlement européen sur les interchanges et un projet de « DSP2 », le paquet paiement annonce de profonds changements et démontre la ferme volonté des autorités de poursuivre et accélérer les transformations engagées.
 
Les principaux axes de ce nouveau dispositif sont : un champ d’application plus large (transactions à « une jambe  UE», moyens de paiement simplifiés, …), une protection renforcée des consommateurs et des obligations renforcées de preuve pour les PSP, un plafonnement des commissions d’interchange (0,2% pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit), fin du « surcharging » sur les cartes à CMI réduite, plus de transparence sur les coûts.
 
L’horizon n’est pas immédiat : 2 ans après adoption par le Conseil et le Parlement… lequel sera renouvelé en mai 2014 ce qui risque de retarder l’adoption. D’ores et déjà, cependant la perspective a évolué !

Le dossier:

A quelques mois de la date butoir applicable aux Pays de la zone Euro, l’état de la migration dans les différents pays de la zone SEPA fournit une base précieuse d’informations sur les conditions de passage et des éléments de diagnostic pour la gestion du processus de transition dans les entreprises. Le paysage, à la fois contrasté et trompeur, dégagé par la comparaison européenne montre que par delà les quelques indicateurs synthétiques disponibles sur le niveau d’adoption des nouveaux instruments de paiement SEPA, leur compréhension dans une intégration productrice de valeur demeure encore marginale, retard qui annonce une montée des risques pour toutes les parties. Un bilan préoccupant à intégrer rapidement.

Au sommaire du dossier:

  • La migration vue par la BCE
  • L’adoption des moyens de paiement SEPA
  • Le degré de préparation des acteurs principaux
  • Du coté des administrations publiques

Canton y réfléchit:

Est-ce un effet de la crise ? Tout se passe comme si, amnésiques des échéances Euro ou An 2000, les acteurs faisaient une sorte de résistance passive à l’approche des dates butoir. Une certaine allergie aux contraintes réglementaires ne doit pas faire oublier que le SEPA est d’abord un levier d’économies,  de modernisation des process et d’innovation commerciale. Il n’y pas eu de date « butoir » pour le passage à Internet. Et ceux qui auraient fait; il y a 15 ans, le choix « stratégique » d’amortir l’investissement Minitel peuvent se dire qu’ils auront eu raison jusqu’en 2012… s’ils ont survécu jusque là. Tarder à comprendre l’atout existant derrière la contrainte peut être une erreur très préjudiciable.

Décodages:

  • Pionniers : Hexapay et Flint
  • Ogone : l’innovation à l’assaut de la fraude

Repères:

  • La Banque Postale : le paiement mobile NFC sur microSD
  • France : la fraude à la carte bancaire en légère augmentation
  • Fransabank lance Simba
  • BeCash, le nouveau cashback belge

Entreprises citées dans ce numéro :

Ogone, Rentabiliweb, Flint, Lydia, PayPal, Square, Hexapay, Hexalife, Money-Services,  Ingenico, Payline, Selecta, Ukash,  Limonetik, Fransabank, Becash.be,  Crédit Mutuel, Banque Postale, Gemalto, Société Générale, Verifone...




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