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Le contrôle interne : Du 97-02 à l’arrêté du 3 novembre 2014

Réf. : Numéro 136 - 24 décembre 2014
Pour acheter et télécharger immédiatement cet exemplaire de la revue, cliquez :
 

Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Réglementation,  entre protection et entropie
 
Le travail  des superviseurs est sans doute de plus en plus difficile.
 
Pris entre les évolutions communautaires et les usages nationaux, ils doivent à la fois protéger industrie et intérêts nationaux, et hâter des transformations que la crise rend plus urgentes, dans un marché unique destiné à une consolidation qui va s’accélérer.
Dans ce dilemme, il n’est pas facile de faire simple.
 
A cet égard, la nouvelle version de feu le « 97-02 » a valeur d’exemple éloquent.
 
Réunissant divers documents antérieurs qu’il toilette et met  jour, le nouveau règlement réussit l’exploit de doubler de taille, presque à droit constant ! On devine, avant même de s’y essayer, ce qu’est l’incidence de cette inflation textuelle sur la lisibilité du document nouveau.
 
Notre dossier s’efforce de faciliter pour nos lecteurs le repérage des changements importants et des nuances essentielles . Et nous enrichirons bientôt le catalogue de nos formations d’une offre ad hoc pour faciliter les adaptations nécessaires  pour les PSP.
 
Mais à l’issue de cet exercice, une question s’impose : faut-il persister à vouloir  insérer les nouveaux PSP dans un cadre de type « bancaire », de plus en plus complexe, où serait-il temps de se pencher sur un schéma à l’anglaise où la supervision devient résolument « twin peaks » et sépare de plus en plus services bancaires et services de paiement ?

Le dossier:

Depuis sa création, le code monétaire et financier a plus que doublé de volume. Le célèbre règlement CRBF 97-02, texte fondateur du contrôle interne qui n’y est pas codifié, vient d’être remplacé par un arrêté du 3 novembre 2014 qui opère la même amplification en volume. Motivée par la nécessité de transposer au niveau réglementaire les règles de supervision de la directive européenne CRD IV, applicable avant tout aux établissements de crédit, cette refonte introduit de nombreuses transformations : de définition, de vocabulaire, de principe et de procédure. Notre dossier, partant d’une analyse de l’évolution de ce règlement, analyse l’incidence du nouveau texte pour les établissements de paiement et de monnaie électronique.

Au sommaire du dossier:

  • L’histoire du CRBF 97-02
  • La forme et le plan du nouvel arrêté du 3 novembre 2014
  • Les 5 piliers du contrôle interne V 2014
  • Les spécificités des EP et EME

Canton y réfléchit:

Intégrer EP et EME dans le même cadre que les établissements de crédit, n’est peut-être pas la meilleure approche. Les conditions d’application par le superviseur montreront vite si une mise en œuvre adaptée peut en limiter les risques d’inflation des contraintes ou si, comme dans d’autres pays de l’UE, un cadre spécifique eût été préférable.

Décodages:

  • Apple Pay, premier bilan ...

Repères:

  • Attijariwafa Bank ouvre à PayPal le marché du e-commerce marocain
  • L’Espagne félicitée par le GAFI à l’issue de l’évaluation mutuelle internationale
  • CANTON twitte sur les réseaux sociaux 

Entreprises citées dans ce numéro :

Alibaba, Alipay, Amazon, Apple Pay, Attijariwafa Bank, CurrentC, Lazada, MasterCard, MCX,  PayPal, Square, Sixdots, ...