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La transposition de la DME 2 en France : Analyse du projet de loi

Réf. : Numéro 91 - 5 septembre 2012
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

CANTON-Consulting lance son offre de formation

 
Depuis la rentrée, notre site  propose une gamme de modules de formations dédiées aux  questions et savoirs indispensables pour réussir un projet dans le domaine des services de paiement.
 
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Le dossier:

Le projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière » a été adopté par le Conseil des ministres le 31 juillet dernier (et annoncé le lendemain par NDP ! voir n°90) puis enregistré au Sénat le 1er août, sous le numéro 737, pour examen en commission des finances.  Ce projet de loi transpose 3 directives, dont la deuxième directive sur la monnaie électronique (2009/110/CE) dite « DME 2 » pour laquelle la France reste l’un des trois derniers Pays retardataires de l’UE. NDP a choisi de consacrer un dossier à l’analyse de ce projet et des principales questions qu’il soulève.

Au sommaire du dossier:

  • Chronique du retard annoncé
  • L’analyse détaillée du projet
  • Les options ouvertes par l’article 9 de la DME2
  • Des motifs d’interrogation
  • Le régime futur des Moyens de Paiement Spécifiques (MPS)

Canton y réfléchit:

Très attendu, le projet de loi de transposition de la DME2 n’est pas au bout de son cheminement, loin s’en faut. Il va devoir trouver place dans un calendrier surchargé et se soumettre à la discipline des débats parlementaires, lieu d’écho des divers intérêts concernés. En arrière plan, les contraintes du Droit communautaire, voire ses procédures, pourront s’inviter au débat. Un automne riche d’actualité s’annonce. NDP et CANTON-Consulting y seront attentifs et vous proposeront de suivre en direct ces débats.

Décodages:

  • Interview de Régis CASSO, administrateur de la CNCIOB

Repères:

  • Apple dépose des brevets iTravel et iWallet
  • Les espèces réhabilitées par la crise
  • La confiance des consommateurs dans les banques baisse

Entreprises citées dans ce numéro :

Apple, BarclaysCard, BP, CNCIOB, Groupe Caisses d’Epargne, Ogone, Paypal, ePages, MacDonalds, British Retail Consortium





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