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La Directive des Service de Paiement transposée en France

Réf. : Numéro 32 - 15 Juillet 2009
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Rendez-vous le 23 juillet.

A l’occasion de la publication de l’ordonnance de transposition de la Directive sur les services de paiement, qui marque une étape majeure de la mise en place du SEPA, nous vous proposons de nous retrouver, pour un petit déjeuner, à l’hôtel Concorde Lafayette, le 23 juillet prochain à partir de 8h30.

Dresser le paysage des transformations en cours, mettre en perspective ce que les nouvelles règles qui vont entrer en vigueur à l’automne sur tout l’espace SEPA, en matière de services de paiement ou de crédit à la consommation, signifient concrètement pour les entreprises, le commerce et la consommation, tel est l’ambition de ce moment d’échange avec nos lecteurs.
En espérant le plaisir de vous y accueillir !

Le dossier:

Enfin, la France a engagé la transposition de la directive sur les services de paiement. Ce n'est que le 13 juillet que le conseil des ministres a adopté l'ordonnance modifiant le code monétaire et financier, dans sa partie législative. Il restera à publier dans l'été les mesures réglementaires : il ne sera pas facile aux candidats à la création d'établissements de paiement français de pouvoir entrer dans la compétition européenne dès le 1er novembre. L'avance prise par l'industrie britannique du paiement, avec le soutien actif de leurs autorités, sera difficile à rattraper. Mais est-ce la seule différence ? Le choix des options nationales auquel la France a procédé est lui-même révélateur des priorités retenues par le gouvernement. Quelles que soient les inspirations perceptibles, l’exercice de transposition, soumis à une règle d’harmonisation "maximum", introduit des changements d’ampleur dans nos habitudes et dans le paysage des services de paiements. Le mouvement est lancé !

Au sommaire du dossier:

  • Les objectifs de la Directive des Services de Paiement
  • L'essentiel à savoir sur la transposition française
  • Ce qui va changer concrétement

Canton y réfléchit:

L'exposé des motifs présente "les principaux enjeux de la présente ordonnance". Il est frappant de constater qu'après l'objectif de développement de la concurrence et de baisse des coûts, la France cherche à "garantir la stabilité et la solidité du système de paiement français". L'objectif est clair : "les choix de transposition retenus par le gouvernement concernant les options ouvertes par la directive visent à maintenir un haut niveau de sécurité dans la prestation de services de paiement : protection renforcée des fonds des utilisateurs détenus par les établissements de paiement, limitation des possibilités de crédit, pas de dérogation d'agrément pour les établissements ayant un faible volume d'activité... ". On peut dès lors douter du troisième objectif affiché : l'attractivité de la France pour l'installation des établissements de paiement. Le marché français des moyens de paiement est-il encore, comme l'affirme l’exposé des motifs de l’ordonnance : "un secteur très dynamique, caractérisé par la modernité et l'efficacité de son dispositif " ? ou bien l'exposé des motifs a-t-il raison de redouter "une délocalisation dans d'autres Etats membres qui ont fait des choix de transposition plus souples" ?
De toute manière, pour le moment, et durant les premiers mois de turbulences d'un marché qui va devoir trouver de nouveaux repères, les acteurs français désireux de s'engager dans la prestation de services de paiement n'auront guère le choix : ils devront obtenir des autorités françaises les agréments nécessaires au lancement de leur projet. Cela va requérir une préparation particulièrement soigneuse des dossiers !

Décodages:

  • Kublax analyse vos comptes
  • Interview de son fondateur
  • Eurocommerce porte plainte contre Visa

Repères:

  • Le sénat canadien fustige les interchanges
  • A savoir...

Entreprises citées dans ce numéro :





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