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L'entrée en vigueur de la DSP au Luxembourg

Réf. : Numéro 50 - 16 Juin 2010
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Un nouveau titre

C’est avec une fierté certaine que nous publions aujourd’hui notre numéro cinquante !

Un chiffre symbolique qui stimule naturellement l’envie de  progresser, d’offrir plus d’informations et plus de lisibilité à nos lecteurs et de gagner un plus grand nombre d’abonnés. En continuité de notre projet, le titre de la publication évolue : les Nouvelles Dynamiques du Paiementet NDP prennent désormais le pas sur Échos de CANTON. Une simple nuance visuelle pour plus de lisibilité car depuis l’origine, cette marque (déposée par CANTON Consulting)  résume et symbolise notre domaine de compétence et d’intervention, un sujet d’avenir, à l’échelle de 32 Pays et du plus grand marché des services de paiement au monde !

Le dossier:

Le Grand Duché du Luxembourg a toujours été une place financière majeure dont la législation, très protectrice du secret bancaire comme chacun le sait, ne doit pas faire perdre de vue la performance et l’efficacité de son industrie de services bancaires.
Les conditions dans lesquelles le plus petit État de l’Union Européenne a engagé la transposition de la directive sur les services de paiement revêtent donc une double importance : elles ont valeur d’exemple ; elles dessinent le cadre légal dans lequel un grand nombre d’initiatives et de création de nouveaux établissements de paiement choisiront sans doute de se réaliser. Outre cet environnement réglementaire et industriel traditionnellement favorable aux collaborations, effet de taille oblige, le Luxembourg, qui héberge désormais PayPal pour l’Europe, offre en effet un taux de TVA particulièrement avantageux pour cette industrie de services.

Au sommaire du dossier:

  • Législation luxembourgeoise : la loi du 10 novembre 2010
  • LUISA : le plan de migration au SEPA
  • Le premier établissement de paiement luxembourgeois est… suisse !

Canton y réfléchit:

Le Luxembourg ne pouvait manquer de prêter la plus grande attention à la mise en place du grand marché intérieur des services de paiement. Avec une industrie performante, au cœur des échanges et systèmes de compensation intraeuropéens, et une fiscalité attractive, notamment du fait du taux minimum de TVA qui y est applicable pour les services électroniques, et ce au moins jusqu’au terme d’une période transitoire qui s’étale de 2015 à 2019, elle dispose de bien des atouts pour attirer les acteurs émergents de ce nouveau marché. Mais les avantages fiscaux ne sont pas tout.
L’épreuve de l’adaptation législative et réglementaire aura été franchie avec une remarquable facilité par le Grand Duché. Sa réglementation s’avère d’une grande lisibilité. En outre, en clarifiant les règles de seuils et de protection des consommateurs applicables aux prestataires de services de paiement et aux établissements de monnaie électronique, le Grand Duché prend même de l’avance. Il facilite la tâche de ceux qui veulent anticiper une évolution que la nouvelle directive sur la monnaie électronique n’impose qu’à compter d’avril 2011. Il facilite la prévisibilité de systèmes qui disposeront  ensuite naturellement du passeport offert par la liberté de prestation de services garantie par le droit communautaire. L’industrie suisse ne s’y est pas trompée. Gageons que beaucoup feront le même calcul !

Décodages:

  • Une interview exclusive de Philippe Mendil, PDG de CardsOff,   qui commente la manière dont il a préparé sa demande d'agrément auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et qui présente à nos lecteurs quelques axes du développement à venir de sa société et de ses marques
  • L'essentiel à savoir sur... les premiers agréments délivrés par l'ARJEL

Repères:

  • La Turquie, champ d’expérimentation des cartes innovantes ? 
  • Transposition LAB : Paris mise en demeure par Bruxelles 
  • A savoir...

Entreprises citées dans ce numéro :

Commission de surveillance du secteur financier CSSF, Cards Off,CECEI, ACP,Association des Banques et Banquiers du Luxembourg ABBL, SIXPay, Visa, MasterCard, JCB, SWX Group, SIS Group , Telekurs Group, CETREL, Royal Bank of Scotland, CNIL, Clayton, Dubilier & Rice (CD&R), American Express Co, Permira, Advent International, Bain Capital, Canada's Moneris Solutions,  TPG, Atos Origin, CVC Capital Partners, Welsh, Carson, Anderson & Stowe, TRACFIN, ARJEL, Betclic, bwin, sajoo, eurosportbet, pmu, leturf, everest poker, parionsweb, winamax, chilipari, france-pari





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