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France et Belgique : la DME 2 au finish, avec des nuances d’accent …

Réf. : Numéro 107 - 22 mai 2013
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Et Google  Wallet accoucha de... PayPal
 
Google tente de donner un second souffle à son porte-monnaie électronique Google Wallet lancé depuis 2011, sans jamais décoller, ni tenter de sortir du territoire américain. L'annonce de la prochaine intégration de ce porte-monnaie électronique à la messagerie Gmail a été faite le 15 mai, à la conférence annuelle pour développeurs Google Input/Output : un « $ » au champ d'édition du courrier, déjà visible par les utilisateurs américains, permet de joindre un envoi d’argent à l’email.
 
Envoyer et de recevoir facilement de l'argent par mail ? Une promesse avec un air de déjà vu... D'autant plus que le service, encore limité aux Etats-Unis, n’est disponible que sur ordinateur, les déclinaisons sur tablettes et mobiles devant suivre prochainement. Mais il ne faut pas pour autant sous-estimer l'enjeu : avec un potentiel de 425 millions d'utilisateurs de Gmail dans le monde (sous réserve de vérification qu'ils ont plus de 18 ans), Google sera bien l'un des rares à pouvoir crédiblement défier PayPal sur son modèle, en ayant des chances sérieuses de réussir à convertir ses utilisateurs usuels en porteur d’un Wallet lié à un  compte bancaire, ou crédité à l’aide de recharges prépayées (10$, 20$,...). Autre limite à repousser : les destinataires  n’ont pas besoin d’un compte Gmail, mais doivent néanmoins créer un compte G-Wallet pour percevoir l’argent envoyé. 
 
La transaction par e-mail est gratuite depuis le Wallet mais le chargement par carte bancaire génère une  commission de 2,9% du montant envoyé (0,30 $ minimum) : un peu (mais pas trop) de concurrence à PayPal  et ses 3,4% de commission sur chaque transaction... Et un coût du risque "blanchiment" qu'il faudra réussir à maîtriser, à cette échelle avec un plafond limité à 10.000 $ !

Le dossier:

Deux Pays, Belgique et France, restaient principalement en attente de transposition de la 2e directive sur la monnaie électronique, dite
DME2. Nous nous étions fait l’écho de la publication des lois de transposition : respectivement le 27 novembre 2012 en Belgique, par un texte qui ajuste également le dispositif applicable aux établissements de paiement (EP), et en France par celle du 28 janvier 2013, qui renforce le dispositif de lutte anti-blanchiment (LAB). Mais une loi de transposition n’entre en vigueur qu’avec ses textes d’application. En France, la période des « ponts » a vu publier les décrets au Journal Officiel qui déclenchent l’application du nouveau régime des établissements de monnaie électronique (EME) et étage l’entrée en vigueur des exigences LAB nouvelles. Quant à la Belgique, elle a seulement publié le 2 mai pour consultation publique (d’ici au 30 mai) un ensemble de textes d’application. Des calendriers parallèles pour des approches nuancées. Revue de détail de ces « différences d’accent ».

Au sommaire du dossier:

  • France : les nouveaux règlements EME et LAB
  • Belgique : une transposition communicative

Canton y réfléchit:

Le marché des services de paiement illustre à perfection que, même d’harmonisation maximum, une directive se voit transposée de façon différente dans deux Pays, même partageant la même langue et des traditions juridiques très proches. La différence de forme, frappante, de part et d’autre de la frontière, entre un texte de transposition tout entier de technique juridique, concis mais obscur, et des règlements et « communications » longs et pédagogiques du superviseur n’est pas qu’une nuance. L’accent mis ici sur le « risque de blanchiment » contraste avec la clarté d’un cadre pragmatiquement décrit là comme susceptible d’être adapté, en fonction de l’évolution de l’offre et de la demande. 
« La forme, c’est le fond qui remonte » : le même pragmatisme est perceptible dans la gestion concrète des dossiers et questions traitées avec le superviseur. Nos lecteurs, qui savent depuis NDP 95 que la majorité des les EP belges ont une origine « française expatriée », ne seront donc pas surpris quand sera publiée la première liste des EME belges d’y trouver la filiale d’un établissement de crédit français et celle d’une ex-CAC 40.

Décodages:

  • Le nouveau billet de 5 euros en circulation
  • Pionnier : PayTouch
  • Leetchi Lance sa solution de paiement MangoPay

Repères:

  • WiziShop partenaire de Paysite-cash
  • UnionPay émet sa première carte de paiement aux USA
  • Paypal rachète la start-up Iron Pearl
  • Gemalto a le vent en poupe

Entreprises citées dans ce numéro :

Authorize.Net, Bancorp Bank , Barclaycard, China UnionPay , Cybersource, Gemalto, Iron Pearl, Leetchi, MangoPay, MasterCard, PayTouch, Paypal, Paysite-cash, Starbucks, Visa, Wizishop





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