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Établissement de paiement : le choix de la Belgique

Réf. : Numéro 56 - 16 novembre 2010
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Un an plus tard

C’est le 1er novembre 2009 que la DSP (directive sur les services de paiement) est entrée en vigueur. Avec  une discrétion étonnante au regard des objectifs qui l’inspirent et de la nature des innovations qu’elle a introduites. En un an, le paysage n’a pas manqué d’évoluer mais cette singulière et paradoxale indifférence caractérise toujours le sujet dont l’importance économique reste mal comprise.

Mais peut-être la discrétion est-elle une vertu cardinale de telles réformes. Il doit y avoir une forme de raison à ce que les transformations les plus profondes soient aussi celles qui s’imposent avec le moins d’émoi. En 2010, les pionniers ont commencé à prendre position, la seconde année marquée par l’arrivée du SDD (SEPA Direct Debit), va les voir entrer en jeu !

Le dossier:

La Belgique occupe une place majeure et respectée dans le monde financier européen. Implantation traditionnelle pour les Clearing houses, la Belgique a particulièrement vocation à constituer un des pôles forts du développement des nouveaux prestataires de services de paiement. Les établissements de monnaie électronique y ont déjà  élu domicile avec bonheur dans les années passées. Avec une transposition assurée entre le 1er novembre et la fin d’année 2009, le Royaume n’a pas été le premier État-membre à ouvrir son marché mais le cadre législatif qu’il a adopté s’avère un modèle de lisibilité. Il peut paraître dès lors un peu surprenant que le premier établissement de paiement belge créé ait attendu une année pour apparaître et qu’il soit une filiale d’une société française. Les interviews croisées d’ATOS PAYMENT SERVICES et de la CBFA vous donnent la vision de ce que signifie aujourd’hui, en termes stratégiques, le choix d’une implantation en Belgique, pour les candidats à l’agrément comme établissement de paiement.

Au sommaire du dossier:

  • Atos : interview du responsable payment services
  • interview de Tom Van Den Elzen, conseiller adjoint à la Commission bancaire financière et des assurances (CBFA) de Belgique

Canton y réfléchit:

Avec une trentaine de dossiers d’agréments en cours d’examen, la CBFA supervise la mise en place de ce qui deviendra, dès 2011, un pôle de production de services de paiement en Europe avec lequel il faudra compter. La présence d’acteurs majeurs du traitement des transactions financières, aussi bien que de pionniers de la monnaie électronique, comme le choix du superviseur belge de coller aux dispositions de la DSP(directive sur les services de paiement), dans une logique de simplicité et de rigueur, concourent évidemment à l’attractivité de cette implantation. Les ingrédients d’un écosystème productifefficace se mettent en place : richesse de l’offre, rigueur et accessibilité de la supervision, base de clientèle ouverte aux innovations sur les paiements.

ATOS, qui a créé en Belgique le premier établissement de paiement, y disposait déjà d’une base de production performante et innovante. En choisissant d’y fonder l’EP qui dote ce Groupe puissant d’un prestataire de paiement, habilité à offrir ses services dans tout l’Espace économique européen, ATOS élargit son rayon d’offre bien au-delà de son rôle historique de sous-traitant de services bancaires. L’implantation retenue pour cet établissement de paiement offre un double avantage : traduire et profiter d’emblée de la logique paneuropéenne du SEPA et localiser ses priorités de développement sur des marchés différents de ceux de la base historique et française deses clients.

Décodages:

  • 3SKey, swift de plus en plus incontournable ?
  • US : la course aux terminaux de paiement sur mobile est lancée
  • Les collectivités s'engagent vers les paiements

Repères:

  • Nouvelle directive sur les délais de paiement
  • Gemalto progresse et innove
  • Cour de cassation : sanction du TEG (taux effectif global) erroné
  • Forte croissance des monnaies virtuelles

Entreprises citées dans ce numéro :

e-bourgogne, e-mégalis, Gemalto, Apple, Facebook, AliPay Alibaba, Ubisoft, Playspan, SNCF, Xiring, Sinopac, CBFA, SWIFT





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