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End dates : la fin d'un monde ?

Réf. : Numéro 86 - 16 mai 2012
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Prix : 48,00 EUR

End dates : la fin d'un monde ? Sepa Commission européenne paiement dates





Editorial:

L’annonce de la disparition brutale de Roland Moreno a été largement reprise dans les médias. NDP s’associe à l’hommage rendu à la mémoire d’un homme qui a su, à force de persévérance, transformer le monde des paiements . Outre la référence à la carte à puce, devenu un objet de vie quotidienne dans le monde entier (ou presque), la Presse s’est attachée à rappeler les facettes d’un homme créatif et parfois iconoclaste, prototype de l’inventeur et de l’entrepreneur. Deux qualités à l’ordre du jour, tant elles seront nécessaires pour que l’Europe sorte d’une crise profonde qui lui pervertit toute perspective. A nouveau, les paiements s’annoncent comme une clef de cet avenir. Et les transformations imposées par la Commission vont imposer de jouer collectif. Pour ce qui est de la place française, ces nouvelles contraintes devraient remettre à l’ordre du jour les projets d’alliance longtemps caressés par la STET avec des acteurs étrangers tels que les membres de l’ABE avec qui des pourparlers avaient été lancés en 2010. La complémentarité évoquée à l’époque entre un système Core STET fiable, récent et peu coûteux et un réseau existant fort de 190 banques dans toute l’Europe reste une réalité.

Le dossier:

Le règlement 260/2012/UE dit « End dates » (dates-butoirs) inclut également un ensemble de dispositions majeures qui étendent sa portée bien au-delà du seul échéancier ou, plus exactement, qui donnent à cet échéancier toute sa portée : celle d'un bouleversement majeur du paysage des paiements en Europe. Le dossier que nous consacrons à ce sujet n'a qu'une ambition modeste : révéler quelques-uns des mécanismes introduits dans ce règlement pour mettre en évidence les axes de perspective qui découlent de ces leviers de changement. Ces leviers déterminent en effet l'accélération d'un bouleversement beaucoup profond qu'un simple changement de normes des virements et prélèvements : le marché SEPA que ce règlement nous promet annonce bien la fin du monde des paiements tel que nous le connaissions.

Au sommaire du dossier:

  • Les nouvelles règles : Ce qu’on ne vous a peut être pas dit au sujet du règlement UE/260/201
  • L’Allemagne face au SEPA : « IBAN le terrible »
  • Le détail des échéances
  • Ce que veut la Commission Européenne

Canton y réfléchit:

Le règlement end-dates va bien au delà de la définition d’une date butoir pour l’abandon des moyens de paiement nationaux, destiné à imposer la généralisation des instruments SEPA SCT et SDD. Ce règlement instaure un véritable changement de rythme, de méthode et de cap avec une intention affichée : forcer l’ouverture de la concurrence sur le marché des services de paiement, en favorisant en particulier et par priorité les offres nouvelles et innovantes, créatrices de valeur ajoutée. En filigrane, les coupables sont désignés : des banques qui prélèvent une part encore excessive de ces flux et entravent les évolutions attendues. Rien de surprenant dès lors à ce que la Commission ait choisi de se mêler de questions techniques et particulièrement, là où « ça fait mal » aux banques. Un règlement fixe des dates impératives : peu d’espoir donc d’obtenir des tempéraments, délais ou indulgences des autorités européennes.

Décodages:

  • L’essentiel à savoir sur… le Conseil SEPA
  • Les solutions de paiements : clés de la finalisation des achats en ligne
  • PayPal rafle la mise sur le M-Payment

Repères:

  • L’abandon du projet Monnet

Entreprises citées dans ce numéro :

BNP Paribas, BPCE, CapGemini, Commission européenne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Deutsche Bank, DZ BANK, Postbank, PayPal, La Banque Postale, Société Générale





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