Accueil

Suivez-nous

Find CANTON Consulting on TwitterFind CANTON Consulting on Google+Find CANTON Consulting on LinkedInFind CANTON Consulting on YouTube

DSP2, vote de la résolution législative

Réf. : Numéro 153 - 4 novembre 2015
Pour acheter et télécharger immédiatement cet exemplaire de la revue, cliquez :
 

Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Les nouveaux amendements de la DSP ont été votés de façon presque « unanime ». 
 
En effet le Parlement européen a adopté la révision de la Directive par 578 voix pour, 29 voix contre et 52 abstentions. 
Ce  constat révèle deux choses importantes.
 
La première, c’est que le sujet fait consensus d’un bout à l’autre de l’échiquier politique : tous les partis relayent un fort besoin des consommateurs de protection et des commerçants de réduction du coût du service.
 
La seconde, c’est que le temps où les banques pouvaient  bloquer de telles initiatives, est passé. La crise a produit des effets durables. Le champ est bien ouvert à de nouveaux acteurs.
 
Mais pour autant, il serait naïf de croire que les efforts intenses de lobbying ont été improductifs. 
 
Par touches, le texte de la résolution en porte trace.
 
Des signaux faibles, importants à bien comprendre.

Le dossier:

Le Parlement européen l’a votée !
Le Parlement européen vient de débattre puis d’adopter la nouvelle version de la Directive sur les services de paiement destinée à remplacer la DSP 2007/64/CE.
Cette nouvelle législation avait été proposée par la Commission européenne dans le cadre du « paquet législatif » du 24 juillet 2013. Elle affirme la volonté de renforcer la protection des consommateurs,  de favoriser l’innovation et la concurrence tout en améliorant la sécurité des services de paiement. Ce dossier résume les positions du Parlement sur les principales nouveautés d’un texte qui a beaucoup évolué et promet de lourdes implications pour de nombreux acteurs du marché.

Au sommaire du dossier:

  • La résolution législative
  • L’essentiel à retenir des débats parlementaires
  • Positions des banques et banques centrales
  • La bataille du champ d’application
  • L’avis de Visa Europe
  • Quelles sont les prochaines étapes pour le projet de DSP 2 ?

Canton y réfléchit:

La DSP fût une révolution discrète. La DSP 2 annonce le « deuxième acte » de cette révolution. Plus technique, pas nécessairement moins conflictuelle, mais capable de produire les effets promis à savoir une intégration toujours plus complète du grand marché des services de paiement et des opportunités pour les innovateurs.
CANTON-Consulting prépare une offre de formation dédiée à ce nouveau cadre dont NDP suivra avec attention les évolutions et les effets majeurs qui en découleront.

Décodages:

  • La Banque Postale lance LBP-Pay !
  • LoopPay piraté, Samsung Pay en danger ?
  • France : déploiement national d’Orange Cash

Repères:

  • STET lance un service paneuropéen instantané de paiement
  • L’Ukraine adopte de nouvelles lois pour l’e-commerce et la protection des consommateurs
  • Fraude : Target signe (enfin) un accord avec Visa

Entreprises citées dans ce numéro :

BCE, Apple, Visa, STET, Target, Uber, Mozido, RBC, La Banque Postale, LoopPay, Orange




>> Numéro suivant : Le Maghreb des services de paiements