Accueil

Suivez-nous

Find CANTON Consulting on TwitterFind CANTON Consulting on Google+Find CANTON Consulting on LinkedInFind CANTON Consulting on YouTube

DSP2 - le nouveau cadre de la révolution des paiements

Réf. : Numéro 155-156 - 2 mars 2016
Pour acheter et télécharger immédiatement cet exemplaire de la revue, cliquez :
 

Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Analyse du nouveau cadre qui va accélérer la révolution des paiements
 
Quand la DSP 2007/64/CE a été préparée, l’i-Phone n’existait pas, le Bitcoin non plus. 
 
Le monopole bancaire en matière de paiement paraissait intangible et les banques  étaient au sommet de leur richesse et de leur prestige. 
 
C’est peu de dire que le monde a changé depuis. 
 
La crise est arrivée, les banques sont fragilisées , nous sommes devenus inséparables de nos smartphones , les entreprises se préoccupent de digitalisation, et de multiples initiatives et innovations  distillent l’idée que les paiements sont la ligne de la nouvelle révolution, vingt ans après internet. Et même si au fond, peu de choses ont encore vraiment changé dans le quotidien des  paiements..
 
Avec la DSP 2, la mutation va s’accélérer. Les modifications introduites sont ponctuelles et techniques mais, justement, elles visent à lever les verrous à l’accélération de ce changement. La DSP2 sera bien le cadre des ruptures  dans les paiements en Europe !

Le dossier:

Le 23  décembre 2015, la nouvelle Directive sur les services de paiement (dite DSP 2), visant à accélérer le développement du marché européen des services de paiements électroniques, a été publiée au journal officiel de l’Union européenne. 
Précédemment, adoptée sans débat lors d'une session du Conseil européen « Agriculture et pêche », le 16 novembre 2015, un accord sur le texte était intervenu avec le Parlement européen le 5 mai 2015. Le Parlement avait ensuite adopté sa position en première lecture le 8 octobre.

Au sommaire du dossier:

  • Une ambition globale
  • Pourquoi le Luxembourg a-t-il voté contre ?
  • L’exemption des réseaux limités
  • Quelles réactions des PSP ?
  • Du nouveau statut d’agent commercial
  • Paydirekt, un exemple de nouveau TPP allemand
  • La portée de la DSP 2 pour la protection des consommateurs 

Canton y réfléchit:

La lecture de la nouvelle directive et la caractère substantiellement plus détaillé de ses dispositions pourraient faire croire à des ajustement de nature essentiellement techniques, qui la rendent à la fois plus précise et complexe.
Ces évolutions sont réelles mais elles ne doivent pas faire oublier la force de l’ambition qui sous-tend ce nouveau texte.
La soumission des paiements à « une jambe » illustre cela. Cette règle nouvelle soumettra aux règles de l’Union, tous les paiements en provenance de hors UE, que ce soit une origine réelle et logique ou que ce soit un choix destiné à échapper à des règles contraignantes, notamment pour ce qui concerne la protection des consommateurs. 
Plus d’échappatoire désormais : le droit protecteur des consommateurs s’appliquera en cas de litige. De la sorte le droit de l’Union produira des effets au-delà de ses frontières, une évolution relativement inédite et qui n’est pas sans rappeler le droit américain...

Décodages:

  • Visa Europe ou la conquête américaine
  • « Pay », la nouvelle tendance du m-paiement
  • BitHappy, le navigateur Bitcoin

Repères:

  • Natixis lance myContrôles, un service digital de sécurisation des opérations
  • Le Crédit Mutuel Arkéa teste le m-paiement en magasin
  • Amazon renonce à concurrencer Square !

Entreprises citées dans ce numéro :

Apple, Amazon, Android, BitHappy, Crédit Mutuel Arkéa,  Chase, LG, Samsung,  NETS, Paydirekt, Walmart, Natixis





<< Numéro précédent : Le Maghreb des services de paiements
>> Numéro suivant : Les forks de Bitcoin et Blockchain