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DME 2 : paysage de la transposition - suite

Réf. : Numéro 90 - 1er août 2012
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Sur- et Sous-charging

Dans l’éditorial de NDP 77 nous avions commenté l’apparition du surcharging sur le site de plusieurs compagnies aériennes, tandis que dans NDP 81 nous avions souligné la différence de position des juges français et helvétiques sur la même question.
Dans l’été le feuilleton se poursuit.
Coté compagnies aériennes, l’interdiction par le juge français du relèvement du prix à payer en fonction du coût de l’instrument de paiement n’a pas tardé à être contournée. Comme nous le rappelions dans l’éditorial précité, la DSP ne permet à aucune option nationale de limiter le droit du commerçant de réduire le prix à payer en fonction du coût du moyen de paiement. C’est donc désormais en moins que le prix est modulé sur le site de plusieurs compagnies aériennes.
Plus spectaculaire, l’accord judiciaire conclu aux Etats-Unis entre Visa, MasterCard qui limite le pouvoir contractuel de ces émetteurs d’interdire le surcharging (sur lequel nous reviendrons à la rentrée) : non seulement la question du prix des services de paiement  en Europe s’inscrit dans un cadre législatif communautaire qui inéluctablement va conduire à révéler aux consommateurs le coût des instruments mais au-delà des lois et règlements, le marché des paiements est mondial et la tendance qui se marque emporte une perspective certaine pour voir le surcharging s’imposer. Une autre révolution en marche.

Le dossier:

Pour ce deuxième volet de l’étude sur le paysage européen de la DME2, NDP analyse les législations allemande et britannique. Concernant les Pays « retardataires », alors qu’une adoption du projet de loi de transposition en conseil des ministres de Belgique était prévue le 20 Juillet, c’est en France que, le 1er Août, un projet de loi de transposition de la DME2 a été finalement adopté.  NDP vous en présente en primeur quelques éléments clefs, avant d’y revenir à la rentrée. 

Au sommaire du dossier:

  • La transposition en France : le choix du débat législatif
  • La transposition en RFA
  • La transposition au Royaume-Uni
  • Le cas des « Small » EME au Royaume-Uni
  • L’avancement de la transposition en Belgique

Canton y réfléchit:

Avec la généralisation des mesures de transposition de la Directive sur la monnaie électronique, une nouvelle vague de changements s’annonce dans le paysage des paiements. Au-delà des différences d’empressement à cette transposition, et de la gamme des options retenues, des divergences de fond se dessinent entre visions de ce qui relève de la DME et ce qui relève de solutions spécifiques « spéciales » ou « privatives ». Avec à la clef des conséquences sur protection du consommateur et sur les choix de localisation en fonction du modèle économique. Difficile en effet de préserver les marges liées à la non utilisation des titres prépayés, dans le cadre légal de la monnaie électronique. Mais impossible de diffuser hors du Pays d’exemption une solution « à l’ancienne ».

Décodages:

  • Le bilan de 2 ans de création des EP en France, vu par l’ACP
  • Comment le M - commerce influence la façon d’acheter et de payer

Repères:

  • Paiement mobile : la moitié des solutions offrent une sécurité insuffisante, selon l’Observatoire de la Sécurité
  • Haïti : 1 million de transactions sur mobile depuis le séisme
  • Offre de banque mobile Boursorama - PhoneHouse

Entreprises citées dans ce numéro :

PPP Ltd, Nochex, Squidcar Ltd, Esprit, Virtoon, USAid, Digicel, Voilà, Scotiabank, Unibank, PhoneHouse, Boursorama Banque, GFK, Kwixo, Starbucks, Tunz.com, Ogone, Nucleus Ltd, Tradedoubler