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Dates butoirs: le SEPA autrement

Réf. : Numéro 60 - 25 janvier 2011
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

Paiement : mobile ou immobile ?

De nouvelles expérimentations NFC vont être menées en France. Selon le cabinet « Forrester », ce sont un million de terminaux équipés de cette technologie qui devraient bientôt arriver sur le marché français. Le lancement du nouveau Google-phone NFC et les projets des opérateurs téléphoniques auraient pour objectif la convergence des systèmes de paiement au niveau européen. 

Et pourtant ! Une étude de l'ARCEP de 2010 indiquait « L’introduction de la technologie NFC dans les téléphones devrait représenter un surcoût non négligeable ». Pour quelles raisons les commerçants devraient-ils payer des frais pour  s'équiper s'il y a si peu de consommateurs équipés ?  Et 6 français sur 10 se déclarent défavorables au paiement par mobile. L’alternative qu’ils préfèrent ? Le chèque selon les réponses à un récent « baromètre » !

Le dossier:

Après des années de débats sur la question des dates butoirs pour la migration aux nouveaux instruments SEPA, la décision semble désormais acquise.

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a confirmé les indications données par Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du Conseil exécutif de la BCE, lors d'une réunion de l'European Payments Council à Bruxelles, dès le 14 octobre 2010 .

Sous réserve de l’approbation du Parlement Européen, la date de disparition des solutions nationales serait fixée au 30 juin 2013 pour le virement (transfer) et au 30 juin 2014 pour le prélèvement (SDD). Un calendrier qui ne satisfait  évidemment pas tous les acteurs concernés, laissant le champ à toute manœuvre possible, notamment au Parlement avant la publication du règlement.

Nous faisons dans ce dossier le tour du sujet : décisions prises, incertitudes subsistantes, débats en cours et mesures à prendre car, en toute hypothèse, une fois le butoir acquis, la perspective change !

Tertium non datur : sous 30 mois, il faudra être passé au SEPA. Le temps va maintenant presser les retardataires, compte tenu des questions à résoudre.

Au sommaire du dossier:

  • Les questions pendantes
  • Le retard de beaucoup d’entreprises
  • Le flou de certains contours
  • La position de la FBF: interview de Bernard Dutreuil

Canton y réfléchit:

Le projet de règlement communautaire adopté par la Commission le 16 décembre dernier s’appliquera à tous les virements et prélèvements en Europe respectivement 12 et 24 mois après sa publication.  Il introduira aussi des obligations nouvelles : accessibilité de tous les prestataires de services de paiement en vue des prélèvements, interopérabilité technique qui imposera des normes techniques communes, lesquelles s’imposeront non seulement aux PSP mais aussi, pour plusieurs d’entre elles, aux clients, mise en place de procédures extra-judiciaires de règlements des litiges, … 

La prohibition des commissions multilatérales d’interchange pour les prélèvements focalise évidemment l’attention des banques mais elle a le mérite de clarifier la position de la Commission sur un sujet qui depuis des années brouillait la perspective et les termes économiques des évolutions possibles. Après débat au Parlement européen, et possibles adaptations, la règle sera enfin fixée. Dès à présent, les questions en suspens sont suffisamment localisées pour que les entreprises puissent construire leur projet SEPA. L’urgence n’est plus contestable, l’attentisme n’est plus de mise. Les butoirs, même à l’horizon deux ans, rendent le SEPA maintenant réellementimminent et concret.

Décodages:

  • Le paiement du parking devient mobile
  • Le baromètre 2011 du paiement révèle des consommateurs frileux

Repères:

  • Frais bancaires : le récapitulatif commerçants
  • Payfair se déploie
  • Le sans-contact va-t-il décoller en 2011 ?
  • Rentabiliweb définitivement agréé par l’ACP
  • baromètre Oséo des PME : amélioration des délais de paiement
  • Square lève 27,7 m$

Entreprises citées dans ce numéro :

ARCEP, Google, Mobilecity, MasterCard, MONEO, Pay-by-phone, Payfair, Rentabiliweb, Samsung, SFR, Shaktiware, Square, Wincor-Nixdorf





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