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Aux marches de l'Union Européenne

Réf. : Numéro 80 - 31 janvier 2012
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Prix : 48,00 EUR

Les Nouvelles Dynamiques du Paiement numéro 80 - Aux marches de l'UEE





Editorial:

Notre nouveau site

Au terme de cette 4e année de parution, vous pouvez désormais nous retrouver en ligne à l’adresse : www.cantonconsulting.eu. C’est un site marchand où sont rendus accessibles tous les numéros de la revue parus depuis le 28 janvier 2008 mais aussi quelques numéros spéciaux : à ce jour, numéro spécial de la Revue de Financier ou tiré à part de la revue Banque qui ainsi facilement accessibles pour un achat direct en ligne. Ce site apporte de nouveaux services à nos lecteurs : ouverture d’un compte et consultation des numéros achetés dans un espace particulier pour ceux qui, procédant à un achat, ouvrent leur compte. Ce dernier leur donnera accès permanent aux archives de tous les numéros qu’il ont achetés, à l’exemplaire ou par abonnement. Le site sera prochainement enrichi de services supplémentaires et surtout d’un catalogue d’offres de formations spécifiques au domaine des paiements. Ne manquez pas non plus de découvrir les pages de présentation de l’offre de notre cabinet conseil. Bonne visite !

Le dossier:

Aux frontières de l’Union Européenne, les Etats de l’Espace Economique Européen (EEE) disposent de droits ouvrant la voie à une libre prestation de service, sans toutefois être soumis au cadre communautaire. Comme traditionnellement, ces « marches » (région ou Pays voisin d’une frontière) sont une terre d’élection pour des offres novatrices, intéressées par l’avantage d’un cadre spécifique, souvent plus léger. Faut-il craindre pour autant que ces Etats promettent d’illustrer, dans les services de paiement, ce qu’affirmait Barrès « Les marches sont par définition des terres de résistance et de conflit, donc d'antithèse » ? NDP vous propose un tour d’horizon !

Au sommaire du dossier:

> Le statut de l’EEE, rappel des principes

> L’Islande : dans une logique d’adhésion

> La Suisse : une législation spécifique, sans directive sur les services de paiement ni établissement de paiement

> Le Liechtenstein : vers l’Union monétaire avec la Suisse

> La Norvège : l’autre Royaume pour de nouveaux établissementS de paiement

Canton y réfléchit:

Le droit de l’Union ouvre largement le droit de libre circulation et de libre prestation de services aux entreprises des Etats qui, à sa périphérie, appartiennent à l’EEE ou ont passé des accords ad hoc avec elle. S’agissant des services de paiement, la liberté est subordonnée à la détention d’un agrément dans le Pays d’origine, lequel suppose que cet État ait adopté une législation définissant ces services de façon suffisamment précise. Ce cadre révèle donc des stratégies différentes entre les 4 Etats concernés, lisibles dans le choix fait de transposer ou non, et selon quelles modalités, les dispositions de la directive sur les services de paiement au moins pour créer des établissements analogues aux établissements de paiement européens. Une telle ouverture peut sembler laisser une trop large fenêtre pour l’entrée de prestataires de services de paiement bien éloignés des définitions et exigences nationales. C’est là que peut jouer la seule limite juridiquement restante à ce principe de liberté : le soupçon d’un accroissement du risque de blanchiment. Un sujet critique pour exercer effectivement le droit à la libre prestation de services (LPS) depuis un État EEE. JYR

Décodages:

> La Commission Européenne met les services de paiement en première priorité

> "SEPA clarifié ?" :  enfin un accord sur les dates butoirs

Repères:

> Offensives sur le M-Paiement

> E-administration : les français ne veulent pas donner leurs coordonnées bancaires


Entreprises citées dans ce numéro :

Mac Donald, Commission européenne, Jupiner Research, FINMA, Finanstilsynet, Financial Services Authority, Paypal, Ingenico, Powa, FMA IZettle, 4 T, Clover, Intuit, Yahoo !...





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