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Autorité de contrôle Prudentiel : Un changement de structure pour un changement de nature

Réf. : Numéro 43 - 16 février 2010
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

L'année du tigre

Comme dans toute rédaction sérieuse qui se soucie de sa crédibilité, nous avons consulté les astres à l’occasion du nouvel an chinois qui a débuté ce 14 février passant de l’ère du buffle à celle du tigre.

Que nous dit la sagesse orientale ? Après une année de dur labeur dont le buffle s’est acquitté avec brio, voici commencée une année favorable aux changements, à la fébrilité et à l'action. Tout sera remis en question nous dit-on. En tout cas pour la paiementique nous le savions déjà et nous ne cessions de vous l’annoncer.

Si les prédictions se révèlent justes, nous saurons cette année qui est un vrai tigre et qui n’est qu’un tigre de papier.

Quant à nous qui, comme le SEPA d’ailleurs, sommes nés sous le signe du sanglier - sans pour autant en avoir hérité le caractère -, l’année du tigre nous sera bénéfique car il est dit que nous saurons nous adapter aux changements. Vous pouvez donc, peut-être plus que jamais, continuer à nous faire confiance.

Bonne année du tigre à tous!

Le dossier:

La création de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel, née le 21 janvier 2010 de l'ordonnance n° 2010-76, n'a pas su suscité ni une très vive attention, ni beaucoup de commentaires. Il est vrai que la réforme ne prendra sa dimension concrète qu'avec la publication du décret d'application qui permettra de constituer la nouvelle Autorité dont la première réunion déclenchera l'entrée en vigueur des nouvelles règles. Sans attendre, l'analyse des dispositions législatives publiées révèle des changements importants, par delà de l'organisation, qui portent sur la nature même des contrôles dont l'ACP sera chargée. La juxtaposition des quatre précédentes autorités de surveillance des secteurs banques et assurances a produit plus qu'un nouveau superviseur : elle aboutit à une nouvelle forme de régulation, plus protectrice des consommateurs.

Au sommaire du dossier:

  • L'organisation de la nouvelle ACP
  • De nouveaux pouvoirs pour une régulation efficace.
  • Une mission Nouvelle : la sécurité des consommateurs
  • Les règles de bonnes pratiques

Canton y réfléchit:

Quelles qu'aient été les motivations du Gouvernement en créant cette nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel, on ne saurait y voir seulement une réforme technique de plus, un simple changement pour le plaisir de changer. D'une part, la création de la nouvelle ACP rapproche encore le paysage bancaire français des normes européennes. D'autre part, en organisant une approche et un contrôle uniques pour les activités de banques et d'assurance, elle renforce significativement la protection du consommateur, l'efficacité du contrôle et les exigences en matière de conformité. Sans préjuger de ce que sera l'avenir, l'autodiscipline et les différents comités (internes ou professionnels) d'agrément des nouveaux produits ont montré leurs limites à l'occasion de la récente crise financière : assez classiquement, en France comme en Europe et en Europe comme dans le reste du Monde, l'Etat reprend la main Chasse aux paradis fiscaux, DSP, SEPA, Loi Lagarde et ACP : décidément le métier de banquier n'est plus, et il sera de moins en moins, ce qu'il a été dans le passé.

Décodages:

  • L'essor du "bankless"
  • L'essentiel a savoir sur "the 6th Annual UK Fraud Report"

Repères:

  • Transdev Innove le paiment des transports
  • L'évolution en Europe des Retards de paiement
  • A savoir...

Entreprises citées dans ce numéro :

Autorité de Contrôle Prudentiel, CECEI, Commission bancaire, Zebank, Egg, Zopa, FriendsClear,  babyloan.org, Kiva.org, CyberSource, AMF, Visa, MasterCard, SEBC, COB, ACP, Transdev, Tam, BPCE, Paypal, Darty, BRED, ACEF, Orange, Fédération Française de Rugby, Société Générale, MasterCard