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4e Directive : qu’est-ce que va changer l’approche par les risques ?

Réf. : Numéro 149 - 5 août 2015
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

RBA : pourquoi ça devient (vraiment !) important
 
Nos lecteurs ont suivi avec attention la progression du projet de 4e directive Anti-blanchiment. 
 
Désormais publiée sous le numéro  2007/849/UE, elle a commencé à produire ses effets de droit depuis fin juin.
 
Dans ce dossier nous  braquons le projecteur sur le plus important des  changements que cette directive emporte : le rôle central de la « Risk based Approch » RBA ou approche fondée sur les risques (en bon français).
 
Découlant des 40  recommandations du GAFI de 2012, cette exigence était déjà applicable même si les législations nationales restent encore calées sur la Directive 2005/60/CE.
 
Mais l’obligation est maintenant devenue plus précise,  organisée et doit donc conduire à adapter sans tarder les organisations actuelles. Passage en revue !

Le dossier:

La « 4e Directive LAB » tant attendue a enfin été adoptée par le Parlement européen (le 20 mai 2015). Elle a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 5 juin. Cette directive 2015/849 « relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme » abroge à effet du 26 juin 2015 la « 3e directive » (2005/60)  et la « directive de mise en œuvre » associée (2006/70). Sa publication  est accompagnée de celle d’un règlement 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds, qui abroge le précédent règlement 1781/2006.

Au sommaire du dossier:

  • AMLD 4 : que va changer l’approche par les risques ?
  • Retour sur les débats parlementaires
  • L’importance pratique de l’analyse du risque
  • FRANCE : ISA, la LAB renforcée à partir de la rentrée
  • Slow AML vs faster payments : le sujet des credentials

Canton y réfléchit:

Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont des fléaux pour l’ordre public et pour la stabilité du système financier. Ils constituent une menace directe et un péril mortel pour les  acteurs économiques assujettis à vigilance. Or les activités de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont inventives, camouflées, changeantes et en évolution constante.
La dernière adaptation de la législation européenne sur ce sujet traduit et répercute cette exigence de remise en cause et d’ajustement permanents de la compréhension des risques et des facteurs d’identification.  
Prochaines étapes ?
Les États membres auront deux ans pour transposer la directive anti-blanchiment d'argent dans leurs lois nationales mais la nouvelle directive produit déjà ses effets de droit et les Etats membres comme les acteurs assujettis engagent leur responsabilité s’ils prennent , désormais, des mesures contraires à la nouvelle législation européenne. 
De plus, la réglementation sur les transferts de fonds sera directement applicable dans tous les États membres 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, elle s’applique depuis le 25 juin. 
Compte tenu des délais nécessaires pour l’ajustement des systèmes d’information, des procédures et des habitudes, il n’y a pas beaucoup de temps à perdre pour se préparer à cette nouvelle étape !

Décodages:

  • Plan B comme Bitcoin, la vraie fausse piste de solution pour la sortie de crise hellénique
  • EBA GUIDELINES : quels sont les « mauvais élèves » ?

Repères:

  • Bitcoin,  vers une régulation  aux États-Unis
  • mPOS : iZettle arrive en France 

Entreprises citées dans ce numéro :

Barclays, CBC, FCA, FMI, FSA, EBA, Global Payments, iZettle, itBit, NBS, Orange, ShapeShift, Xapo





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