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2011 : année de la monnaie électronique

Réf. : Numéro 59 - 18 janvier 2011
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Prix : 48,00 EUR





Editorial:

LAB : nul n’est infaillible

Le 30 décembre 2010, le Pape Benoît XVI a créé par décret une unité anti-blanchiment, l’Autorité d’information financière (AIF), pour surveiller les activités de l’Institut des œuvres  religieuses (IOR), la « banque des prêtres ». Ce décret arrive trois mois après le déclenchement d’une enquête contre Ettore Gotti Tedeschi, le président de l’IOR, poursuivi avec un autre dirigeant, pour violation de la loi italienne de 2007 transposant la directive européenne anti-blanchiment. En cause la documentation insuffisante d’un mouvement de fonds de 23 M€ destiné aux banques JP Morgan Frankfurt (20M€) et à la Banca del Fucino (3 M€). La loi impose en effet de mentionner le mandataire de toute opération financière ainsi que son objectif et sa nature. Les fonds ont été saisis à titre préventif par la justice italienne qui a le pouvoir d’enquêter sur l’OIR depuis 2003, et ce malgré le statut d’État souverain de la Cité du Vatican.

Le dossier:

C’est au 30 avril 2011 que la directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009, concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, devra être transposée.

Annoncée par la Directive 2007/64 sur les services de paiement et abrogeant la directive 2000/46/CE, ce texte important va compléter de manière substantielle le dispositif communautaire de promotion d’un grand marché intérieur de services de paiement. Outre d’harmoniser le régime des établissements de monnaie électronique sur les règles instaurées par la DSP, cette directive va clarifier un ensemble de notions essentielles comme la définition de la monnaie électronique ou le périmètre des exemptions. En France, elle devrait favoriser l’essor d’une activité demeurée très en deçà de ce qu’elle est dans d’autres Pays.

Au sommaire du dossier:

  • Alignement des établissements de monnaie électronique sur la DSP
  • L’essor de la e-money facteur d’innovation :
    • Hi-media
    • e-money & m-banking
    • expériences originales

Canton y réfléchit:

Annoncée par la DSP, la nouvelle directive monnaie électroniquetraduit une évidente volonté de mise en cohérence et d’achèvement de l’organisation du marché des services de paiement, inscrit sous le double signe de l’innovation et de la confiance. Mais les concepts qu’elle définit s’avèrent novateurs, ils demeurent éloignés du quotidien tel que les consommateurs l’appréhendent et paraissent parfois déroutants même aux yeux des professionnels.

Ces concepts et critères nouveaux laisseront encore une large place à l’interprétation, que les possibilités d’adaptation nationale renforceront encore. Ce « flou » initial risque d’être particulièrement fort pour la définition des cas d’exemption. Certaines notions s’estompent, comme la question des « faibles montants » dont le cadre renvoie désormais à la DSP.  Un nouveau « ni, ni » apparaît pour la monnaie électronique : elle ne constitue juridiquement pas une épargne et elle ne doit pas être rémunérée de quelque manière que ce soit. La remboursabilité n’est pas une nouveauté juridique mais son affirmation renforcée devrait en pratique bouleverser des modèles économiques quiont, durant la décennie précédente, fondée leur niveau de rentabilité en particulier sur le produit apporté par les non-valeurs, par perte ou péremption. Enfin les règles de protection des fonds déposés dissiperont de dangereuses car séduisantes illusions sur l’effet de « fortune » des encours de monnaie électronique acquise par les clients. Maîtriser rapidement ce nouveau cadre et ses subtilités sera un atout décisif du « time to market », pour l’offre de solutions novatrices.

Décodages:

  • La mairie de Paris généralise Facil’famille
  • BMS-Monéo change de main

Repères:

  • La Pologne en retard pour la transposition de la DSP
  • Google sans contact
  • S1 et Paypal proposent une solution de paiement intégrée en peer2peer
  • promis en 2011 : des frais bancaires plus transparents !

Entreprises citées dans ce numéro :

Blackfin Capital Partners, BMS, CFONB, Conix Systems, FIS, Google, Hi-media, Owliance, PayPal, PM Systems, Saint-Siège, S1 Corporation, Ville de Paris, Webmoney, Wingcash





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