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Conformité - Lutte Anti-Blanchiment - Obligations prudentielles

En quelques années, les règles de transparence, vigilance et protection des usagers imposées aux prestataires de services de paiement se sont inscrites dans un cadre juridique communautaire de plus en plus exigeant et applicable à un nombre croissant de professions. La gravité de la crise bancaire a encore accentué cette tendance en amenant désormais les superviseurs à faire de la protection des consommateurs une exigence prioritaire et systématique.

Depuis la création de CANTON Consulting, nous avons fait de la maîtrise des exigences de conformité l'une de nos toutes premières priorités afin d’apporter à nos clients la meilleure sécurité et fiabilité dans la conception ou le contrôle de leur dispositif de vigilance, de contrôle interne, permanent ou périodique, ainsi que dans la prévention des risques associés à ces exigences renforcées ou nouvelles.
La conformité au sens large englobe de multiples exigences complémentaires, découlant des règles communautaires, du SEPA (Single Euro Payment Area), de normes industrielles, de législations nationales ou de réglementations édictées par les superviseurs,... La pluralité de parcours et d’expériences de l’équipe des fondateurs garantit à nos clients à la fois la maîtrise des règles et des exigences réglementaires ou industrielles, juridiques ou métiers, mais aussi le pragmatisme qui permet, grâce à une analyse pertinente des risques, de focaliser les efforts sur les mesures efficaces et dispositifs appropriés, proportionnés aux menaces.

L’exigence de conformité constitue une des premières conditions nécessaires pour l’obtention un agrément de la part du régulateur. Au stade de la conception du projet puis de sa présentation au régulateur comme en exploitation courante, la conformité doit rester l’objet d’une attention continue : notre assistance vous permettra d’en respecter au mieux les exigences et ainsi de prévenir les possibles conséquences, potentiellement lourdes à la fois pour l’établissement et pour ses dirigeants. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à concevoir, valider, présenter, optimiser ou contrôler votre organisation et votre performance en matière de : conformité, Lutte anti-blanchiment, évaluation et maîtrise des risques, contrôle permanent et contrôle périodique, KYC (“Know Your Customer”), traçabilité des paiements, respect du CRBF 97-02 (Règlement du comité de la réglementation bancaire et financière relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) , PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), …

Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous contacter, ou être rappelé par un de nos consultants ?

 

Pour en savoir plus :

Sur la conformité en général :

NDP N°23 : Conformité et blanchiment: comprendre règles et enjeux
NDP N°24 : Conformité et blanchiment : s'adapter aux règles nouvelles
NDP N°35 : Lutte anti-blanchiment : contenu, enjeux, calendrier
NDP N°51 : La lutte contre la fraude
NDP N°62 : SDD : opportunités et menaces
NDP N°160 : LAB : êtes-vous prêt ?

Sur conformité - SDD (SEPA Direct Debit) :

NDP N°62 : SDD : opportunités et menaces
NDP N°160 : LAB : êtes-vous prêt ?