Accueil

Suivez-nous

Find CANTON Consulting on TwitterFind CANTON Consulting on Google+Find CANTON Consulting on LinkedInFind CANTON Consulting on YouTube

Conditions générales d'utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site « www.cantonconsulting.eu ».

Le site « www.cantonconsulting.eu » est un site internet d’informations professionnelles, accessible en ligne, édité par la société CANTON-Consulting et destiné à une clientèle professionnelle. Il offre à tout utilisateur l'accès aux informations gratuites disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion ainsi que le bénéfice d’informations diffusées périodiquement aux utilisateurs enregistrés. Il permet en outre aux clients, abonnés ou inscrits dans le cadre de l'une de ses offres commerciales spécifiques, un accès réservé différencié à des informations et pages Internet complémentaires.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, pour l'ensemble du contenu du site www.cantonconsulting.eu , que les informations concernées soient en accès gratuit ou payant et quelles que soient les modalités d'accès aux dites informations.

En initiant et poursuivant sa visite sur le site www.cantonconsulting.eu , l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site www.cantonconsulting.eu. Pour tout commentaire, remarque ou suggestion, contactez notre webmaster à l'adresse : contact@cantonconsulting.fr.

Informations légales

L’Éditeur : CANTON-Consulting est une Société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital de 70 004 € (cap. min. 1000€), dont le siège social est 49, rue Gabrielle 75018 PARIS, et qui est représentée par Jean-Yves ROSSI, en sa qualité de Président, ci-après désignée par : la Société, code NAF / 7022Z, n° SIRET 513.946.749.00019 N°TVA : FR 39 51 39 46 749

Réalisation technique : design et développement réalisés par l’équipe de CANTON-Consulting. Le site utilise la technologie Drupal.

Hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix Tel : 08 99 70 17 61

Droits d'auteurs : La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de CANTON-Consulting. En application de la loi française du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de la Société. Les logos et visuels présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Responsable de la publication : Jean-Yves ROSSI NDP - Les Nouvelles Dynamiques du Paiement - Échos de CANTON est une publication électronique paraissant depuis le 28 janvier 2008 et soumise à dépôt légal auprès de la BNF, sous le N°ISSN : 2259-8286.

Déclaration Presse au Parquet du TGI de Paris enregistrée sous le récépissé 70542 du 17/12/2007.

Définitions

  • "Visiteur" : désigne tout personne, non inscrite ni abonnée, accédant au site « www.cantonconsulting.eu » par l'intermédiaire d'une connexion Internet.
  • "Client" : désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne aux services, gratuits ou payants, permettant un accès différencié aux informations du site www.cantonconsulting.eu et en particulier lui permettant de consulter les bases de données du site ou l'édition web du journal au format HTML ou d'en télécharger les éditions électroniques au format PDF. Les conditions applicables aux Clients sont complétées par les conditions générales de vente.
  • "Utilisateur" : désigne indifféremment un « visiteur » ou un « client » du site www.cantonconsulting.eu .
  • "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, gratuits ou payants, présents et diffusés sur le site Internet accessible à l'adresse www.cantonconsulting.eu .

Accès au service

L'accès au site www.cantonconsulting.eu et aux services qu’il propose s'effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de CANTON-Consulting et/ou de l'hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les frais de connexion liés à la consultation par l'utilisateur du site Internet www.cantonconsulting.eu, ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le bais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site www.cantonconsulting.eu sur le site résultent de la communication volontaire par un visiteur ou un client, d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique ou d’informations fournies dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation ou des conditions générales de vente.

Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes. Les informations recueillies font l'objet de traitements destinés au traitement des commandes ainsi qu'à la personnalisation de l'espace utilisateur.

CANTON-Consulting se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses services, productions, éditions, conditions d’utilisation, offres notamment promotionnelles et toute information de même nature utile au client.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, CANTON-Consulting s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, les données collectées font l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1521767.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », CANTON-Consulting garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • sur le site, dans l'espace de gestion de son compte : une fois identifié sur le site (lien “se connecter” en haut à droite sur la page d’accueil), cliquer sur “Mon compte” en bas à gauche.
  • en rentrant directement en contact avec CANTON-Consulting aux coordonnées indiquées sur la page "Contacts".

CANTON-Consulting s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le client du service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient traitées comme des informations confidentielles et ne soient pas divulguées à des tiers.

Cookies

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer le suivi de sa session de navigation.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site www.cantonconsulting.eu (particulièrement les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc. ) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d'auteur.

Toute utilisation du contenu du site www.cantonconsulting.eu est limitée aux autorisations accordées par les présentes conditions générales.

Seul est autorisé un enregistrement temporaire partiel des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur personnel ou support mobile aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu'une lmpression unique sur papier et ce à l'usage privé du licencié

Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site www.cantonconsulting.eu, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse préalable de CANTON-Consulting.

Liens hypertextes

CANTON-Consulting se réserve le droit d’interdire à l'utilisateur de créer un lien hypertexte vers le site www.cantonconsulting.eu, ou vers une de ses pages en particulier.

Le site www.cantonconsulting.eu peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d'autres sites ou sources. Les contenus de ces sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Ce site peut en outre, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes.

Dans la mesure ou aucun contrôle ne peut être exercé ni sur les contenus de ces sites tiers, ni sur les résultats des recherches pouvant être réalisées automatiquement, CANTON-Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services, etc.

CANTON-Consulting se réserve en outre la possibilité de supprimer de son site www.cantonconsulting.eu tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses propres utilisateurs, dès lors qu'il en aura eu connaissance.

Limitation de responsabilité

CANTON-Consulting apporte ses meilleurs soins à la rédaction et la mise à jour des informations accessibles sur son site Internet mais n'accorde à l'utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit à ce titre. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

Les informations disponibles dans les rubriques du site sont fournies à titre indicatif. Elles n'ont pas, elles-mêmes, de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la Société.

CANTON-Consulting ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau Internet que l'utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L'utilisateur reconnaît en particulier s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu'il utilise, comme de sa politique de sécurité, lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Il appartient en outre à l'utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu'il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, CANTON-Consulting ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle.

En conséquence l'utilisateur s'interdit expressément de rechercher la responsabilité de CANTON-Consulting ou de l'administrateur exploitant en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site www.cantonconsulting.eu ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.

Transmission des notifications

Toute notification du client à CANTON-Consulting, requise ou autorisée par les présentes conditions générales, devra être adressée par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur la page « contacts » qui ne sera, dans le cas d’un envoi électronique, réputé reçu qu'après l'envoi au client par CANTON-Consulting d'un courrier électronique de confirmation.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Paris.

Évolution des présentes conditions générales

CANTON-Consulting se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site www.cantonconsulting.eu constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.cantonconsulting.eu.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.